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A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

jugements en date du 4 février 2002 par lesquels le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée, conjointement et solidairement avec le Syndicat de la DurancePertuis, à indemniser la société Allianz

Le syndicat professionnel DMA France, le syndicat CPA, l'association Alliance Digitale et l'association Le Geste justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision attaquée.

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O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Les requêtes des associations Alliance Vita, Juristes pour l'enfance et Pharmac'éthique sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La société Pharmacie du champ du pont a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

revenu mis a sa charge au titre des annees 1966 et 1967, le requerant soutient que cette rente devait etre deduite de son revenu imposable en application de l'article 156 du code general des impots ; Cons

Mme B... demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre du logement du 19 juin 2009 portant suspension du conseil d'administration de l'association Aliance

Copie en sera adressée aux sociétés Dekra Industrial, Chabanne, Soraetec et Construction mécanique de l'Isère, SMABTP, Alliance MJ, liquidateur judiciaire de la société Ducret Métallerie Serrurerie, à

-DI...AY..., demeurant ...et le Syndicat Alliance SNAPATSI, dont le siège est 52, rue de Dunkerque à Paris (75009) représenté par son président ; M.

S'ils allèguent que le parti Alliance Ecologiste Indépendante, à l'initiative duquel ils se sont présentés, leur avait indiqué qu'il prendrait les dispositions nécessaires en vue du dépôt de leur compte

Copie en sera adressée à la société Baudin Châteauneuf, la société Thierry Naberes Architectes (TNA), la société Motec Ingénierie, la société Bureau Veritas Construction, la société Allianz Iard, la société

Copie en sera adressée à la société Tourret Jonery architectures, première dénommée, à la société Egis bâtiments centre ouest, à la société Axima concept, à la société Apave, à la société Dalkia, à la

Copie en sera adressée à la société Groupe Vinet, à la société Cegelec, à la société Apave, à la société Kemica, à la société Eiffage Energie Systèmes - Clevia Est, à la société Comec, à la société Octant

requête, un mémoire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 mai, 8 juin et 24 novembre 2023 et le 31 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Alliance

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes des associations Alliance Vita et Juristes pour l'enfance et de l'association Pharmac'éthique sont rejetées.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans le cadre de l'enquête ouverte par l'AMF et relative aux interventions de la société Allianz Global Investors France sur les titres obligataires des