X... dans son emploi de détachement à un niveau supérieur de plus de 15 pour cent à la rémunération globale que l'intéressé percevait dans son emploi d'origine de rédacteur territorial ; qu'il a ainsi

Charly-Alain X... une réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti au titre respectivement des années 1975 et 1976 et de

Alain X..., demeurant ... ; M.

prononcer sur l'existence du lien physique et fonctionnel entre elles, ni tenir compte de leur indissociabilité au sein d'une même opération dont la conformité aux règles d'urbanisme doit être appréciée globalement

de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme globale

Alain-Marie Y... et X... Z, l'arrêté du 2 février 2000 par lequel le maire de Paris lui avait accordé un permis de construire modificatif ; 2°) de mettre à la charge de MM.

Alain L, demeurant ..., M. Jean-Yves H, demeurant ..., M. Pascal J, demeurant ..., M. Philippe D, demeurant au ..., M. Jean-Pierre M, demeurant ..., M. Yves A, demeurant ..., M.

G D une somme globale de 42 200 euros en réparation de leurs propres préjudices.

O et autres la somme globale de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. O et autres est rejetée. Article 2 : M.

Alain Talabataï le certificat de conformité d'une construction entreprise en exécution d'un permis de construire délivré le 23 octobre 2002 ; que M.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Alain AH, M. Fabrice AG, M. Claude BF, M. Max AF, M. Pierre AE, M. Michel AZ, M. Denis C, M. Patrick P, M. Cédric BE, M. Patrick N, M. David AD, M. Jean-Luc AS, M. Dominique AB, M. Serge AN, M.

2010, ainsi que, d'autre part, des rentes relatives à l'assistance par une tierce personne, au préjudice professionnel futur et aux frais de couches ; - à M. et Mme D, en leur nom propre, une somme globale

Dans les circonstances de l'espèce, il y lieu de mettre à la charge de la commune de Divonne-les-Bains la somme de 3 000 euros à verser globalement à M. B et M. I.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. A, - les conclusions de M.

sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la cinquième année inclusivement.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Claude Y... et à ses colistiers une somme globale de 5 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner M.