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696 résultats pour « Anne VIGNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497526

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CONFEDERATION FRANCAISE DES VINS DE PAYS, dont le siège est 12 rue Sainte-Anne à Paris

Source officielle

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007831

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2004 et 31 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne B, demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Serge LANGLOIS, 10 avenue des Bois Clairs (91700) Sainte-Geneviève-Des-Bois ; Henri LAPALU, 1 rue des Anges (31200) Toulouse ; B.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718771

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

: °1 annule le jugement du 7 juillet 1983, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire et conjointe des S.C.I "Résidence du Clos de la Vigne

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230464

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

juillet 1999 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant partiellement sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027111122

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

D..., son époux, l'informant des conséquences à son égard du rehaussement des résultats de la SNC Viguié D...Promotion résultant du redressement notifié à la société en participation Cogim-Viguié-D...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471521

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la COMMUNE DE VIGNY et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Guizier Agencement, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668693

Admin. suprême

5 octobre 1979

5 octobre 1979

DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE, LES ARRETES DU PREFET DE LA VIENNE EN DATE DES 28 JANVIER, 7 FEVRIER ET 8 MARS 1977 AUTORISANT LEURS ETABLISSEMENTS A DEROGER A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL Z...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627374

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

1983 dans les rôles de la commune de Beaumont (Vienne) ; 2°) rétablisse la société "COFIROUTE" au rôle de la taxe professionnelle de la commune de Beaumont, pour l'année 1983, à raison de l'intégralité

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645541

Admin. suprême

30 janvier 1974

30 janvier 1974

DE LA VIENNE : CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LE LOCAL OCCUPE PAR LE SIEUR X...

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008098537

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

1°) annule le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12 juin 2001 qui a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Vigy

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008124091

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

des finances locales ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du préfet de la Vienne notifiant à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE LA VILLEDIEU-DU-CLAIN le montant pour l'année 2000 de

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179521

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Philippe Vignes, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de M.

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042175640

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Vienne leur a réclamé, par une décision du 20 février 2017, le reversement d'un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année de 508,03 euros au titre

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024755432

Admin. suprême

2 novembre 2011

2 novembre 2011

lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a réformé le jugement du 28 décembre 2000 du tribunal administratif de Bordeaux et réduit ses bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés au titre des années

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876999

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

qui suit celle de l'entrée en jouissance normale de la pension, le titulaire ne peut prétendre qu'aux arrérages afférents à l'année au cours de laquelle la demande a été déposée et aux trois années antérieures

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041720067

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

12 février 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, sous les n° 438592 et n° 438594, la Coordination rurale union nationale, d'une part, et la chambre départementale d'agriculture de la Vienne

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779045

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

DEPAILLER, demeurant ... à Sainte Cécile Vignes (84290) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1)° d'annuler le jugement du 20 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175737

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

. / En cas de différence, pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, entre le périmètre constaté au 1er janvier de chaque année et celui existant au 1er janvier de l'année

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464270.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le montant de la dotation d'intercommunalité versée à un bénéficiaire au titre d'une année de répartition est calculé à partir du montant perçu l'année précédente, après application, le cas échéant, de

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