Y..., après avoir obtenu son baccalauréat en 1994, s'est inscrit à l'université de Paris III pour y suivre des études de langue arabe ; qu'il a suivi avec succès la première année de DEUG et a été autorisé

Vu la procédure suivante : La commune du Fossat et la communauté de communes Arize-Lèze ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L.

l'autorité compétente pour arrêter les plans de transports le respect des droits acquis par les transporteurs en raison de leur inscription sur les plans de transports antérieurs ou de concessions non arrivées

A est arrivée en tête avec 45,71 % des suffrages exprimés (5 227 voix) et a obtenu 26 sièges, celle conduite par M.

C...est arrivée en tête avec 2102 voix ; que celle conduite par M.I..., " Chennevières avance avec vous ", est arrivée en deuxième position avec 1994 voix ; que par un jugement du 18 septembre 2014, le

société "Espaces de France" l'autorisation de lotir un terrain situé sur la commune au lieudit "La Cotette", se borne à soutenir que ledit tribunal administratif n'aurait pu valablement statuer avant l'arrivée

d'Etat le 20 décembre 2010 ; il soutient que, conformément à l'article R. 413-6 du code de justice administrative, le secrétaire du contentieux doit délivrer aux parties un certificat qui constate l'arrivée

Y..., arrivée en troisième position, et la liste arrivée en seconde position, c'est à bon droit que le tribunal administratif de Paris a rejeté la protestation de M.

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Arabie

l'exécution de la décision du 31 août 2018 aussi longtemps que le préfet de l'Essonne n'aurait pas vérifié auprès des autorités suédoises que les soins indispensables à Mme A... seraient disponibles à son arrivée

l'épreuve. / La liste des coureurs qui sont tenus de se présenter pour le prélèvement d'échantillons doit être affichée, à l'initiative de l'organisateur, aussi bien à proximité immédiate de la ligne d'arrivée

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er décembre 2008 de l'ambassadeur de France en Arabie

X..., ressortissant du Royaume du Maroc, a suivi en France, de 1982 à 1991, successivement des enseignements de médecine, de biologie, de géographie et d'arabe sans obtenir aucun diplôme universitaire

X..., arrivée en tête et disposant en conséquence de la majorité absolue des sièges et la liste arrivée en deuxième position, a été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant qu'il résulte

AL CHEIKH HASSAN AWAD demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 9 mars 2000 par laquelle le consul de France à Damas (République arabe syrienne) a refusé de lui délivrer

DEOLINDA, de nationalité capverdienne, a sollicité à son arrivée en France en 1990, le statut de réfugié ; que ce statut lui a été refusé par l'OFPRA, par une décision confirmée le 13 novembre 1991 par

tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire du sud francilien a refusé de lui communiquer la copie de la liste de son paquetage à son arrivée

D demande que le Conseil d'Etat annule la décision de l'ambassadeur de France en Arabie saoudite en date du 30 juillet 1999 et la décision du chef de la chancellerie détachée à Alep en date du 1er novembre