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804 résultats pour « Barnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041808350

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle

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Journal officiel
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SARL DE FAMILLE BARNIER PATRIMOINE

SIREN 907972319Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/07/2026

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Dépôts des comptes

RENARD BARNIER

SIREN 097450209Greffe du Tribunal de Commerce de reims

23/07/2026

Voir →

Radiations

BARNIER, Julien, Thierry

SIREN 942952912Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INVESTISSEMENT BARNIER GUILLAUME

SIREN 888796380Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BONBONS BARNIER

SIREN 560501447Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

14/07/2026

Voir →

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041819171

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986864

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041989690

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039394300

Admin. suprême

18 novembre 2019

18 novembre 2019

pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038388025

Admin. suprême

17 avril 2019

17 avril 2019

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000032613768

Admin. suprême

30 mai 2016

30 mai 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146653

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes, - les conclusions de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454234.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450182.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450719.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452947.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457422.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:440960.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451812.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452142.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453804.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453813.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038704125

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042250394

Admin. suprême

19 août 2020

19 août 2020

pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle