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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007904911
11 mars 1996
11 mars 1996
population de 17 communes dont celle de Souilly, il ressort des pièces du dossier que les habitants de six d'entre elles : Landrecourt-Lempire, Recourt-le-Creux, Senoncourt, Villers-sur-Meuse, Nubecourt et Beausite
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035317306
28 juillet 2017
28 juillet 2017
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498790.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500584.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Elior Services Propreté et Santé (ESPS) ; Considérant ce qui suit
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500642.20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501259.20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501261.20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501713.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501714.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501715.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500788.20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500789.20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500792.20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503374.20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481641
1 avril 2009
1 avril 2009
fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Beaudin
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034843952
1 juin 2017
1 juin 2017
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037882301
28 décembre 2018
28 décembre 2018
Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037437533
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940976
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259749
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.
Source officiellePage 5 sur 18