D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bocca d'Oro, Mme B et MM. A n'est pas admis.

Vu 1°) la requête, enregistrée le 22 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 68 813, présentée pour la société DES TUYAUX BONNA, dont le siège est ..., et tendant à ce que

nationale des chemins de fer français (SNCF) a refusé d'abroger le point 4.4 du volume 6 - Recueil des prix des conditions générales de vente des tarifs voyageurs de la SNCF, selon lequel le tarif de bord

38000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses conclusions tendant à ce que la société des tuyaux BONNA

X..., de Me Hennuyer, avocat de la commune de Borce et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de l'Electricité de France, - les conclusions de M.

, Sade, Socea et STTP, 2° condamne les sociétés Bonna, Sade, Socea et STTP à le garantir de la condamnation au paiement d'une somme de 13 500 F au bénéfice de M.

grande voirie a été dressé à l'encontre de la société Boyer pour avoir, le 17 juin 2003, procédé sans autorisation à l'extraction de matériaux coralliens lors de l'aménagement d'un chenal vers l'île de Bora

Bokar Y..., - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu la procédure suivante : La société Boralex Caumont Chériennes a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de

LUSALA-BOBA, alors que le décret d'extradition concerne "B... Z... Lusala, alias X... A...

du 13 juin 1984 ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'administration aurait modifié le tracé déclaré d'utilité publique : Considérant que l'administration s'est bornée

durée pendant laquelle la publication de cette décision resterait accessible de manière non anonyme sur ce site, la commission des sanctions doit être regardée comme ayant infligé une sanction sans borne

Massif du Devès ; 3°) de mettre à la charge de la société Boralex Massif du Devès la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1985 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en tant qu'elle fixe les conditions d'application de l'article 58 du décret du 11 août 1983 et qu'elle impose de tenir un tableau de bord

REQUETE DE LA SOCIETE BORDAS-LINARD ET FILS, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 30 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA SOMME DE 33 440 F AU PAIEMENT

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

Vu la procédure suivante : La société Boralex Trizac a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le préfet du Cantal a refusé sa demande

superficie estimée à 2 100 m² pour un volume estimé à 6 300 m3, au droit de la terre " Tevaitapuhuaraau ", cadastrée section CA n° 8, au PK 15,8 sur le territoire de la commune associée de Faanui à Bora