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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007751090

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

, statuant en référé, lui a enjoint, à la demande de la ville de Bordeaux, de libérer le terrain d'aventure des Aubiers à Bordeaux, dans un délai de huit jours ; 2- rejette la demande présentée par la

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831914

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

de Bordeaux ; 2°) de mettre à la charge de l'université de Bordeaux I et de l'Etat la somme de 2 700 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; .........

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007817245

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

Vu la requête, enregistrée le 1er août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX demande

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450710.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

D C et Mme B E épouse C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire de Bordeaux a autorisé la société civile de construction-vente

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174041

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

administratif de Bordeaux ainsi que les avertissements prononcés à l'encontre de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716201

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

a été condamné à verser à Mme X... par le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 9 octobre 1984 est porté à 47 816 F.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708595

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

X... l'appellation contrôlée " Bordeaux Supérieur " pour un lot de 353 hectolitres de vin ; 2° au rejet de la demande formée par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007791631

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Vu le recours du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 1988 ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460853.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement Bordeaux Métropole et les sociétés ETF et Eurovia à lui verser la somme de 9 592 euros en réparation

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:449283.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

D B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré à la société civile de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677642

Admin. suprême

18 novembre 1981

18 novembre 1981

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 12 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A CONDAMNE LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX A LUI VERSER

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685266

Admin. suprême

5 février 1982

5 février 1982

AFFECTANT LES PISTES ET LES AIRES DE DEPART DU STADE STEHELIN A BORDEAUX : 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA VILLE DE BORDEAUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ; VU LE CODE DES

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649740

Admin. suprême

13 novembre 1974

13 novembre 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE BORDEAUX, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A, CE DUMENT AUTORISEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BORDEAUX

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492201.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Casyle a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 74 983,17 euros en réparation

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495965.20250206

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum M. C, Mme B, la société Egis Bâtiments Sud-Ouest et M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007940916

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Article 2 : L'appel incident de la communauté urbaine de Bordeaux est rejeté.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698645

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Thierry DE X..., demeurant ... à Bordeaux 33000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 18 juin 1981, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005087

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

du jugement du 2 mars 2000 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé (CHS) Charles Perrens de Bordeaux à lui verser une indemnité

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007965357

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

fond qu'à l'issue de la procédure dont la S.A GROUPE PARTOUCHE a contesté la régularité, la ville de Bordeaux a signé, le 2 décembre 1998, avec la société d'animation touristique de Bordeaux, le contrat

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029036643

Admin. suprême

2 juin 2014

2 juin 2014

Par une ordonnance n° 1303842 du 19 novembre 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle