AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007751090
28 avril 1989
28 avril 1989
, statuant en référé, lui a enjoint, à la demande de la ville de Bordeaux, de libérer le terrain d'aventure des Aubiers à Bordeaux, dans un délai de huit jours ; 2- rejette la demande présentée par la
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831914
26 novembre 2008
26 novembre 2008
de Bordeaux ; 2°) de mettre à la charge de l'université de Bordeaux I et de l'Etat la somme de 2 700 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; .........
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