Frédéric O, demeurant Résidence Chanteclair 2, 16 rue des roses à Brou-sur-Chantereine (77 177), Mme Jacqueline M, demeurant ..., M. Jean Bart P, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M.

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justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " arts de la broderie

Monod à Bron (69500), et la SOCIETE MONSANTO, dont le siège est Europarc du Chêne 1 rue J.

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territoriales de gendarmerie ou ceux des tribunaux de grande instance ; qu'il s'ensuit que ne sont pas de nature à entacher d'illégalité le décret attaqué les circonstances que la délimitation du canton n° 2 (Broons

laquelle le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation du ministère des armées a annulé la convocation qu'il avait reçue le 17 août 2020 pour intégrer l'école de santé des armées de Lyon-Bron

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Marcel Y..., Mme Monique X... veuve Y..., demeurant à Broves en Seillans, Fayence 8344O , M.

A SAVOIR LES SIEURS JUSTIN ET LINO X..., LA DAME EMILIENNE X..., DEMEURANT RESPECTIVEMENT A SAINT-AUBIN DE BRANNE GIRONDE ET A FRONTENAC GIRONDE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

BROYER, demeurant ..., M. Christian Y..., demeurant 3, place des Balances, à Servon, M. DEVANLAY, demeurant 3, rue de Brie, à Servon, M.

Brou Patrice X..., ; M.

pouvoir l'arrêté de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle " arts de la broderie

en date du 10 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune du Broc