Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var a refusé

. / Toutefois, dans le cas de services représentant 80 ou 90 % du temps plein, cette fraction est égale respectivement aux six septièmes ou aux trente-deux trente cinquièmes du traitement, des primes et

des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° HC/CAB

50-01 PORTS - ADMINISTRATION DES PORTS -Dockers - Maintien de la carte professionnelle en cas de licenciement.

.* CAS PARTICULIER DE LA LEGISLATION SUR LES DOMMAGES DE GUERRE.

.* RESPONSABILITE EN CAS D'INONDATION.

.* CAS DE LA SUBROGATION.

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Indemnité en cas de révocation irrégulière.

La société Café de Flore se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 3.

Le désistement de la société Velvet café est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la société Bilbao Café dirigées contre l'ordonnance du 25 novembre 2021.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société d'exploitation du Café de la Bûcherie, - les conclusions de M.

Article 2 : La demande de sursis à exécution présentée par la SOCIETE CAFE RESTAURANT DES SPORTS devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Carbonnier, avocat de la SOCIETE DESIGN CAFE, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MARS 1983, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 22 JUIN 1983, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "MON CAFE

. - ANNULATION D'UN REFUS PAR LE CSA D'AUTORISER UNE RADIO - CAS OÙ UNE FRÉQUENCE DE L'APPEL À CANDIDATURE INITIAL EST DISPONIBLE - REPRISE DE CET APPEL À CANDIDATURE - CAS OÙ UNE AUTRE FRÉQUENCE EST DISPONIBLE

. - RECRUTEMENT D'UN DE SES ENFANTS PAR UN ÉLU CHARGÉ DE LA SURVEILLANCE OU DE L'EXÉCUTION DU BUDGET - EXPOSITION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 432-12 DU CODE PÉNAL - EXAMEN AU CAS PAR CAS.

tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser une indemnité de 100 000 F plus les intérêts à compter du 10 décembre 1981, ces intérêts étant capitalisés à la date du 24 juin 1985 à la société Café