B D ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 février 2018 par lequel le maire de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) a accordé à M.

A la mi-avril, 145 cas avaient été recensés en Guadeloupe, 34 à Saint-Martin et 6 à Saint-Barthélemy, 8 décès ayant été constatés en Guadeloupe et 2 à Saint-Martin.

et l'a condamné à verser la somme de 150 euros à La Poste de la Martinique ; 2°) d'enjoindre à La Poste de la Martinique de respecter la loi du 17 juillet 1978 ; 3°) d'enjoindre à La Poste de la Martinique

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 21 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de la Martinique est annulée.

Article 2 : Il est enjoint à la commission de sélection des offres de réexaminer l'offre déposée par la Mutuelle Saint-Martin le 16 février 2015 et, le cas échéant, au ministre chargé de la sécurité sociale

Vu la procédure suivante : Les sociétés Ecrin Bleu et Rêve Bleu ont demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler les décisions des 2 mars et 16 août 2021 par lesquelles le

VU LE RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JUILLET 1983, PRESENTE PAR LE PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION MARTINIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL

à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros et à la charge de M.

L'Ordre des avocats au barreau de Martinique conteste l'ordonnance du 4 avril 2020 en tant qu'elle s'est bornée à enjoindre la distribution aux personnes détenues chargées de la distribution des repas

de la commune de Saint-Martin-en-Brière la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La société Solar Electric Martinique est déchargée des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007.

(97150), et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Santa Maria, dont le siège est Oyster Pond, lot 29 à Saint-Martin (97150) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°

Martin Martinière, Ricard avocat de la Société civile immobilière "SAMOENS 700 LES CAMPANULES", - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE NOUVELLE D'INDUSTRIE GENERALE (SNIG), - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête de la SOCIETE

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite du passage de l'ouragan Irma les 5 et 6 septembre 2017 sur l'île de Saint-Martin, la préfète de Saint-Martin et Saint-Barthélemy,

Lucien B et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la commune de Saint-Martin d'Arrossa, - les conclusions de M.

VU 1O , SOUS LE NUMERO 3 709, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE SCHOELCHER MARTINIQUE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Vu la procédure suivante : La société Biométal a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France, d'une part, d'annuler les deux décisions du 25 juin 2012 du préfet de la Martinique en tant qu'elles