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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488075.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Coverguard Sales

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499797.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492701.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497506.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497958.20241206

Admin. suprême

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Eolienne des Tulipes

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490349.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493610.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503771.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484042.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474279.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Malakoff Paris

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488170.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492565.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la société

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007984399

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

les activités agricoles, sur le régime des eaux, sur les paysages ont été analysés avec suffisamment de précision ; qu'il en va de même des risques géologiques ainsi que la protection du Château-de-Chaffaut

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643893

Admin. suprême

15 octobre 1975

15 octobre 1975

REQUETE N 95.064 DE LA MEME TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 1ER MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE LA CONDAMNANT CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE DES ENTREPRISES CHAGNAUD

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499919.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500525.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:504627.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493180.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492883.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de A B et à la SCP L.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683857

Admin. suprême

22 octobre 1982

22 octobre 1982

ET X..., ARCHITECTES, SOIENT SOLIDAIREMENT CONDAMNES A LUI PAYER LA SOMME DE 134.256,38 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR DES TROUBLES DANS LE RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE DE LA RESIDENCE SOLAZUR

Source officielle

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