APPARUES DANS LES MURS ET DE LA VETUSTE DE LA CHARPENTE ET DE LA COUVERTURE, QUI N'ASSURAIENT PLUS UNE PROTECTION SUFFISANTE CONTRE LE FROID ET L'HUMIDITE, QUE DE L'ETAT DES GAINES DE CHEMINEES, DES CHENEAUX

administratif de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC) - section Pondichéry, de l'animation du service des affaires militaires du consulat général de France à Pondichéry et Chennai

l'article 3 dispose que "le présent procès-veral emporte désistement d'instance et d'action concernant les désordres précités portant sur les joints d'étanchéité du grand plancher trapézoïdal et des chéneaux

Jacques HAIK, demeurant 139 rue Gabriel Péri à Chennevières-sur-Marne (94430) ; - n° 113 063, présentée par M. LEGENDI, demeurant 38 rue Saint-Sulpice à Paris (75006) ; - n° 113 064, présentée par M.

des communes de Villiers-Adam, Béhemont-la-Forêt, Chauvry, Baillet-en-France, Villers-leSec, Le Mesnil X..., Mareil-en-France, Fontenay en Parisis, Louvres, Roissy-en-France, Epiais-lès-Louvres et Chennevières-lès-Louvres

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par la société Yprema, dont le siège social est 7, rue Condorcet à Chennevières-sur-Marne (94437), représentée

en premier lieu, que le local-type n°55 du procès-verbal de la commune de Villeneuve-Saint-Georges a été lui-même évalué par comparaison avec le local-type n°10 du procès-verbal de la commune de Chennevières-sur-Marne

en premier lieu, que le local-type n°55 du procès-verbal de la commune de Villeneuve-Saint-Georges a été lui-même évalué par comparaison avec le local-type n° 10 du procès-verbal de la commune de Chennevières-sur-Marne

Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par la société Yprema, dont le siège social est 7, rue Condorcet à Chennevières-sur-Marne (94437

des opérations de révision foncière de la commune de Villeneuve-Saint-Georges, proposé par la société, avait été évalué par comparaison avec le local-type n° 10 du procès-verbal de la commune de Chennevières-sur-Marne

conclusions du rapport de cette expertise, que le coût de ces travaux, à l'exclusion de toute plus-value, doit être fixé à 243 261,98 F ; qu'il résulte de ce même rapport que le défaut d'entretien des chéneaux

AVAIT PASSE AVEC L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DANS L'ENSEMBLE URBAIN DE BOIS L'ABBE A CHAMPIGNY-SUR-MARNE ET A CHENNEVIERES-SUR-MARNE

Abraham, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les infiltrations sous le cheneau et le décollement des bardeaux verticaux : Considérant que si la responsabilité contractuelle des architectes

des travaux ; que la cour administrative d'appel a souverainement constaté que les infiltrations d'eaux pluviales dans le "bâtiment-atelier" avaient eu pour origine l'insuffisance de la pente des chéneaux

avoir obtenu un permis de construire, à l'installation, sur une surface dépassant 10 000 m2, des serres maraîchères composées de trente-huit travées préfabriquées, avec faîtes en profilés d'aluminium, chéneaux

engagé sur l'honneur à signaler toute modification de sa situation personnelle ou familiale ; que le ministre chargé des naturalisations a versé au dossier un extrait des registres des mariages de Chennai

installation et l’exploitation d’un parc éolien composé de trois éoliennes d’une hauteur de 200 mètres en bout de pâle et de deux postes de livraison sur les territoires des communes de Monthoiron et de Chenevelles

résultait des documents produits par le ministre, et notamment de la fiche d'évaluation sur laquelle figurait la mention " évaluation directe ", que le local-type n° 10 du procès-verbal de la commune de Chennevières-sur-Marne