en ce qu'il s'abstient de répondre au moyen tiré de l'existence d'une discrimination syndicale ; - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que les courriels

en ce qu'il s'abstient de répondre au moyen tiré de l'existence d'une discrimination syndicale ; - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que les courriels

A soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit, en ce qu'elle juge que la production d'un courriel qui émanerait du consulat de Jordanie en France n'augmentait pas de façon significative la probabilité

Par un courriel du 26 octobre 2017, le président de l'université a informé M.

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un courriel a été envoyé par l'une des membres de la liste " Union UMP/UFE - Circonscription de Washington " à dix-huit électeurs, invitant chacun d'entre

faits de nature à () caractériser une fraude. ". 3.Il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile que la préfecture de la Côte d'Or a envoyé les 1er et 30 mars 2018 deux courriels

Si ce courriel rappelle également l'existence de dispositifs sanitaires et sociaux de nature à répondre aux besoins des habitants de l'arrondissement dans le cadre de la crise sanitaire, il ne saurait

référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution d'une décision révélée par un courriel

A... d'avoir, le 6 décembre 2018, adressé des courriels à un grand nombre d'agents de son ministère contenant de nombreuses critiques dirigées contre des responsables de la direction des ressources humaines

permettre de faire acte de candidature à partir de 2015 dans le cadre du deuxième programme d'investissements d'avenir (PIA 2), officialisant ainsi la marque d'intérêt exprimée par cet organisme dans son courriel

comme leur dressage et prend la décision de les engager dans les courses de son choix ; qu'en rémunération de cet ensemble de prestations de services, il perçoit les prix gagnés par les chevaux dont le

Il ressort en outre d'un autre courriel de l'inspecteur du travail du 2 août 2021, produit en appel par M. A, qu'un entretien a eu lieu entre l'inspecteur du travail et M.

comité technique du 14 septembre 2017, au cours de laquelle les représentants du personnel présents ont émis un avis défavorable unanime, le projet de décret soumis au vote leur a été adressé par courriel

Ce même agent a confirmé cette autorisation par courriel du 22 juillet 2010, ajoutant que le titre d'occupation ne serait pas établi avant septembre.

Elle a, le 25 novembre 2022, sollicité par courriel un rendez-vous auprès de la sous-préfecture de Draguignan en vue de l'obtention d'un titre de séjour.

Par un courriel du 22 avril 2025, il leur a été indiqué que leur demande supposait qu'un certain nombre de pièces soient produites, dont le jugement définitif confirmant l'acte de naissance.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il n'est pas possible d'affirmer que le courriel qu'il a reçu le 26 février 2024 émane bien de l'ambassade de France à Islamabad et

référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution d'une décision d'octobre 2015, révélée par un courriel

Par un courriel du 20 avril 2023, la directrice de cet IEP a informé Mmes F et Le Naour de ce que le poste ouvert au recrutement avait été pourvu.