Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10DA00826 du 1er juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, statuant sur la requête du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

de Valensole ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; 3°) de rejeter la requête de l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

Vu la procédure suivante : Le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement de l'article

demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner pour harcèlement moral Mme B...A..., directrice des résidences de l'Esplanade du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

Article 3 : Le surplus des conclusions du CROUS de Paris est rejeté. Article 4 : Le CROUS de Paris versera à M.

d'Etat, en application de l'article 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par l'association interdépartementale et intercommunale pour protection du lac de Sainte-Croix

enregistrée le 7 juin 2024, présentée par le CROUS de Toulouse-Occitanie ; Considérant ce qui suit : 1.

enregistrée le 7 juin 2024, présentée par le CROUS de Toulouse-Occitanie ; Considérant ce qui suit : 1.

enregistrée le 7 juin 2024, présentée par le CROUS de Toulouse-Occitanie ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 février 2018 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Sainte-Croix-Volvestre

enregistrée le 7 juin 2024, présentée par le CROUS de Toulouse-Occitanie ; Considérant ce qui suit : 1.

enregistrée le 7 juin 2024, présentée par le CROUS de Toulouse-Occitanie ; Considérant ce qui suit : 1.

enregistrée le 7 juin 2024, présentée par le CROUS de Toulouse-Occitanie ; Considérant ce qui suit : 1.

administrative d'appel de Paris a rejeté son appel contre le jugement du tribunal administratif de Melun n° 0406008 du 28 mai 2009 condamnant le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

le versement à M. et Mme B...de la somme de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Crolles est rejeté.

en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

DE LA CROIX-ROUGE DECHARGE DE LA SOMME DE 173940 F ; 2 DU 14 NOVEMBRE 1973 DU MEME TRIBUNAL AYANT ANNULE LE TITRE DE RECETTES EMIS LE 21 JANVIER 1972 PAR LE MAIRE DE SAINT-MARTIN D'HERES A L'ENCONTRE DE

Vu la requête enregistrée le 7 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT