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1 930 résultats pour « Daniel PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007854957

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Daniel Y... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 18 novembre 1991 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés par M.

Source officielle

Page 5 sur 97

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Radiations

PRIGENT, Daniel

SIREN 310192521Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

14/04/2026

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Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PRIGENT Christophe pour une durée de 10 ans ans.

05/01/2025

Voir →

Créations

PRIGENT, Yann Nicolas Daniel Marie

SIREN 987610011Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

19/03/2024

Voir →

Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/02/2024

Voir →

Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2022, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

02/01/2023

Voir →

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007888914

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 avril 1995, présentée pour M. Daniel Y..., demeurant ... sur Lieure (27790) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008206220

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007981428

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Daniel X... inéligible aux fonctions de conseiller régional pour une durée d'un an à compter du jour de la présente décision ; Article 1er : M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Daniel CETTIER, demeurant 74, avenue de Nîmes à Tournon (07300) ; - n° 116 824, présentée par Mme Danielle PALACIOS, demeurant Chemin de la Lande à Trèbes (11800) ; - n° 116 825, présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760555

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 février 1986, présentée par M. Daniel PERRAGUIN, demeurant "le Bois Saint-Denis" à Reuilly (36260) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683498

Admin. suprême

17 octobre 1980

17 octobre 1980

DANIEL X.... CES SOMMES INCLUENT TOUS INTERETS AU JOUR DE LA PRESENTE DECISION.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778512

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Daniel I..., demeurant Ecole publique de Lamastre à Lamastre (07000) ; - n° 117 003, présentée par Mme Marianne G..., demeurant ... ; - n° 117 004, présentée par Mme Danielle E..., demeurant ... ; - n°

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836760

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 septembre 1985, présentée par M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007971220

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Daniel X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 27 août 1993, présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007939327

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Daniel X... ; Vu, la requête enregistrée le 27 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007939479

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Daniel M..., Yves N..., Albert D..., André Y..., Sandrine E..., Pierre G..., Hubert L..., Hervé F..., Jean-Pierre B..., Ludovic Q..., Noëlle O..., Guy H..., Paul C..., Raymond A..., Louis Z..., Danièlle

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008055136

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Daniel X... élisant domicile à l'Hôtel de Ville à Trignac (44570) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008088223

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu 1°/, sous le n° 235476, la requête, enregistrée le 3 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007932987

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

carrière de sable à ciel ouvert à Soustons (Landes) ; 2°) de rejeter la demande présentée par MM.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024585444

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Daniel S, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008114655

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Dominique X... et Mlle Danielle X..., une somme de 30 000 F (4 573 euros) chacun, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 1995 ; 2°) de rejeter les demandes présentées

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733829

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 juin 1984 et 1er octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008043874

Admin. suprême

8 juin 2001

8 juin 2001

Daniel X... ; Vu la requête enregistrée le 1er avril 2000 au greffe du tribunal administratif de Rennes présentée par M. Daniel X... demeurant 14, Hameau de Kermoroguet à Plevin (22340) ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007874319

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 mars 1988, présentée pour Mme Danièle A..., demeurant chez Me Daniel X..., ... ; Mme Danièle A... demande au Conseil d'Etat

Source officielle