CETAT135-03-04-05,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES - DISPOSITIONS PARTICULIERES -Responsabilité du département. Chemins départementaux. Action récursoire.

CETAT23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL - Indemnités de séjour et de déplacement aux conseillers généraux - Loi du 27 février 1912.

TRAVAUX EXECUTES PAR DES AGENTS DES PONTS-ET-CHAUSSEES SUR LES BAS-COTES DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 46 DE LA DORDOGNE, DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE MONTIGNAC, ONT ETE FAITS POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du département

au titre du personnel féminin des forces terrestres d'extrème-orient, s'est embarquée pour l'Indochine le 23 juin 1952 ; que son séjour en Indochine a pris fin le 2 décembre 1953, Mlle X... ayant débarqué

requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juillet 1986, présentée par le PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION AQUITAINE, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, dans sa rédaction

et à sa situation administrative ; qu'à la suite des diligences de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, le département du Val-d'Oise a pris, au profit de M.

46-01-09 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

23-03-005 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL | 35 FAMILLE | 54-08-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL

Romuald X..., au président du Gouvernement du territoire de la Polynésie française, au Haut-commissaire de la République en Polynésie française et au ministre des départements et territoires d'outre-mer

Aldo X... et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.

46-01-09 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

46-01-09 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

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46-01-09 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

des personnes secourues que les orientations de l'Union européenne incitant à privilégier le débarquement des personnes secourues en Libye, pays de départ des embarcations, et, plus généralement, plaidé