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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000020869468
23 juin 2009
23 juin 2009
de l'année 2009 ; il soutient qu'il y a urgence ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; que certains candidats qui se seront crus à tort promus risquent de se désister
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470118.20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007936402
16 décembre 1996
16 décembre 1996
X... déclare se désister de ces conclusions ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005074
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Alain A, le tableau d'avancement arrêté par le directeur départemental de LA POSTE des Côtes-d'Armor en décembre 2001, pour l'accès au grade d'agent technique et de gestion de 2ème niveau et lui a enjoint
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466663.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement ".
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501433.20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le Conseil d'État donne acte de ce désistement ".
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457395.20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement ". 3.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460610.20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042423805
12 octobre 2020
12 octobre 2020
Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460624.20220126
26 janvier 2022
26 janvier 2022
B se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:474105.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Leur désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:474152.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Leur désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:499091.20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 2 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504906.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 juin 2025, la commune du Gosier déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:490585.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il en va différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007669499
27 juillet 1979
27 juillet 1979
X... déclare se désister de ses conclusions à fin d'indemnité ; Vu le décret du 20 août 1962 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502724.20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, Mme A déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021966246
5 mars 2010
5 mars 2010
A s'est désisté de sa demande de suspension ; que son désistement est pur est simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant que l'association nationale d'expertise comptable
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037366171
31 août 2018
31 août 2018
Leur désistement est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:459094.20211217
17 décembre 2021
17 décembre 2021
demande de renouvellement de titre de séjour la place en situation irrégulière et fait obstacle à l'exercice de toute activité professionnelle sur le territoire français ; - il est porté une atteinte grave
Source officiellePage 5 sur 18