à procéder à l'extension de 8600 m2 de la galerie marchande du centre commercial Carrefour à Chalezeule ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la SAS Immobilière Carrefour une somme de 5000 euros

1°) annule le jugement du 7 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne

Banque et Carrefour Hypermarchés ; 1.

notamment de témoignages recueillis par les services de police, que cet accident est en relation directe de cause à effet avec un dérèglement des appareils de signalisation automatique établis dans ce carrefour

.* OPERATIONS D'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR ROUTIER.

France l'autorisation préalable requise en vue de l'extension de 3 000 m² d'un hypermarché à l'enseigne Carrefour portant sa surface de vente à 11 200 m², à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), ensemble

, d'un ensemble commercial " Carrefour La Pioline " sur le territoire de la commune, ayant donné lieu à une décision de son maire refusant de délivrer le 1er février 2018 un permis de construire valant

giratoire RN 9-RD 15, le barreau de raccordement à Béziers sud-est entre l'A.75 et le carrefour giratoire de la Devèze et conférant le caractère de route express au barreau de raccordement aux rocades

fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société La Méridionale des Bois et Matériaux et de Me Odent, avocat de la société immobilière Carrefour

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 7 mai 1996 par laquelle la commission nationale de l'équipement commercial a autorisé la société immobilière Carrefour

Vu la requête enregistrée le 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Carrefour Hypermarchés, dont le siège est situé 1, rue Jean Mermoz à Evry, (91000) ; la

Article 2 : La SARL Nachel versera la somme de 3 000 euros à la SAS Carrefour Property Developpement au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Property l'autorisation de créer un supermarché à l'enseigne " Carrefour " d'une surface de vente de 1 800 m² à Dagneux (Ain) ; 2°) de mettre à la charge de la société Carrefour Property la somme de 5

BRAPA, d'un magasin à grande surface précédemment exploité sous l'enseigne "Montlaur", pour l'exploiter sous l'enseigne "Carrefour", M.

de Marseille et la décision de la commission départementale d'équipement commercial des Bouches-du-Rhône du 18 janvier 2006 l'autorisant à étendre de 2 030 m² l'hypermarché exploité sous l'enseigne Carrefour

TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Signalisation défectueuse - Dérèglement de feux tricolores implantés à un carrefour

A..., Mme Z... et Mlle X..., passagers des véhicules en cause ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le carrefour de la voie communale n° 6 avec le chemin départemental n° 128 n'était signalé

QUI CIRCULAIT EN VOITURE A VILLEMOMBLE, RUE DE LA FOSSE AUX BERGERS, ET QUI FRANCHISSAIT LE CARREFOUR FORME PAR CETTE VOIE ET LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 116 ALORS QUE LE FEU QUI COMMANDAIT SON PASSAGE

Vu 1°, sous le n° 372217, la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 16 septembre et 7 octobre 2013, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Carrefour Hypermarchés

Vu la procédure suivante : Les sociétés Logidis comptoirs modernes, Carrefour Hypermarchés, Generali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance, Ace European Group Limited et Carrefour Insurance Limited