Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association autonome des parents d'élèves de l'école Emile Glay (AAPEEG), dont le siège est 19

Emile X..., demeurant à Domancy, Le Fayet 74190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 17 590 du 24 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa

Emile Z... et de Mme Z... néeGilles d'autre part sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société anonyme "LA SAUVEGARDE", Mme Marie D..., M.

destinées aux membres dont elle défend les intérêts et qui ne la concernent ni directement ni individuellement ' 2° En cas de réponse négative à l'une des deux questions posées au 1°, les orientations émises

2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie

Emile X..., demeurant ... ; M.

suivante : Mme C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au principal du collège Emile

. - Revenus des valeurs mobilières émises hors de France - Répartition faite au profit d'un seul associé [art. 120-3. du C.G.I.].

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillère d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 mars 2025. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillère d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 mars 2025. Le président : Signé : M.

Dans l'hypothèse où les orientations émises par une autorité européenne de surveillance ne seraient pas susceptibles de faire l'objet du recours en annulation direct ou dans l'hypothèse où ce recours ne

Emile X... TOU Y..., demeurant ... ; M.

Emile X..., demeurant à Vilaine de Courçais, Viplaix (03370), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1/ annule le jugement du 15 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

VU 1° SOUS LE N° 4523 LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME VEUVE X..., LA DEMOISELLE EMILIE Y... ET LE SIEUR Z... TACHER, DEMEURANT ...

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. et Mme Emile X..., - les conclusions de M.

Emile X..., demeurant 2, résidence de l'Avenir à Poulainville Somme , - Mme Ginette Z... épouse A..., demeurant ... , - M.

EMILE A..., D'UNE PART, ANNULE LES DECISIONS EN DATE DES 15 AVRIL ET 24 JUIN 1980 PAR LESQUELLES LE MAIRE DE LA GARENNE-COLOMBES A RESPECTIVEMENT DECLARE M. A...

TRAN A ADOPTE VALABLEMENT LE SIEUR EMILE X...