CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

542 résultats pour « Favreau-Laco »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470281.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un arrêt n° 21BX02673 du 8 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la communauté de communes de Lacq-Orthez contre ce jugement.

Source officielle

Page 5 sur 28

← PrécédentSuivant →
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007958773

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre 1994 et 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés par la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LAGO

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007860995

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Maurice Laborie, agent d'administration principal à la préfecture du Tarn et Garonne ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007879181

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES CEDILAC-CANDIA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037188990

Admin. suprême

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Le groupement d'intérêt économique (GIE) Labco Gestion a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, ou, à défaut, de résilier le même marché.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007797021

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé de la consommation, de la concurrence et de la participation, en date du 28 avril 1988, fixant les caractéristiques des aliments lactés

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617001

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

EN FAVEUR DE LA TAXE LOCALE, LES PERSONNES QUI EFFECTUENT DES REVENTES EN L'ETAT A DES CONDITIONS AUTRES QUE DE DETAIL "; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1573-8.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007868600

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION -Intervention auprès du procureur de la République en faveur d'un collègue impliqué dans un

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640265

Admin. suprême

19 mars 1969

19 mars 1969

CETAT46-02-04 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS SOCIALES -Prestations et avantages divers - Attribution des licences par priorité en faveur des pharmaciens - Exception des contrats de location ou de

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637061

Admin. suprême

20 décembre 1935

20 décembre 1935

française - Revente des produits agricoles - Autorisation aux sociétés indigènes de prévoyance de servir d'intermédiaire pour la vente des produits agricoles et faculté d'expropriation d'immeubles en leur faveur

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250545

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 3 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL YVES LANCO, dont le siège est à Le

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836217

Admin. suprême

28 février 1994

28 février 1994

juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de Biot en date du 16 mars 1992 mettant en demeure la société nouvelle des établissements Lago

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008010034

Admin. suprême

25 mai 1998

25 mai 1998

X..., demeurant ... à Lagos (Nigeria) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014152

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Laborie au conseil départemental d'hygiène et à la commission départementale des sites, d'autre part, des arrêtés par lesquels le préfet a accordé à six associations l'agrément prévu à l'article 40 de

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030525513

Admin. suprême

27 avril 2015

27 avril 2015

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société EG Labo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029280054

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société EG LABO, représentée par ses représentants légaux, dont le siège social est situé au

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162720

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

pouvoir le décret du 30 avril 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du dédoublement de l'autoroute A9 au droit de Montpellier, compris entre Lunel-Viel, à l'est, et Fabrègues

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653582

Admin. suprême

11 février 1976

11 février 1976

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 12â1 DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DU HAVRE, "SUR TOUS LES TERRAINS BORDANT LE COTE EN PANORAMA DE LA ROUTE CORNICHE FORMEE PAR LES RUES DE L'ABBAYE ET FELIX FAUREâââ

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007980926

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LA VOIX LACTEE, dont le siège est sis ... ; l'ASSOCIATION LA VOIX LACTEE demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643843

Admin. suprême

28 février 1973

28 février 1973

REQUETE DE LA COMMUNE DE LAGOS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A CONDAMNE LA COMMUNE A PAYER AU SIEUR X...

Source officielle