Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 août 1991 et 18 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Geneviève X..., demeurant ... ;

Serge Y... comme directeur du musée d'Orsay ; Vu, 3°) sous le n° 240540, la requête, enregistrée le 27 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève Z...,

Marcel Z..., Gérard A..., Paul C..., à Mmes Geneviève B..., Josée D..., à Mlle Geneviève E... et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Geneviève X..., demeurant 11, place Anne Laprévôte à Chenone (21300) ; Mlle X... demande

rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Darnetal et les a condamnés à verser à Mme Geneviève

Bernard C... et Mme Geneviève A...

refusant son admission au statut de réfugié ; au renvoi de l'affaire devant ladite commission ; Vu la loi du 25 juillet 1952 et notamment son article 5 ; le décret du 2 mai 1953 ; la convention de Genève

partie, avec les sociétés Laurent X..., Lafond et Raymond Y... et Compagnie, des désordres affectant le réseau de distribution de chaleur et d'eau chaude de la zone à urbaniser par priorité Sainte-Geneviève

Article 3 : L'Etat versera à la société Laboratoires Genévrier une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre 1995 et 7 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Geneviève X..., demeurant ... ;

Vu la requête, enregistrée le 7 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève Z..., demeurant ... et par le Syndicat départemental des services de santé et services

Vu, la requête enregistrée le 29 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., demeurant ... ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du président

préfet du Jura du 27 juillet 2017 autorisant la société Energie Nord Jura à exploiter un parc éolien constitué de onze aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Gendrey

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin 1983 et 26 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Patricia X..., demeurant ... à Sainte-Geneviève-des-Bois

Geneviève, ne conteste pas être le redevable de ladite taxe qu'il a d'ailleurs acquittée et dont il ne critique ni l'assiette ni le montant ; que l'intéressé, qui s'est borné à contester la mention " M

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 9 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Geneviève X..., demeurant ... ; Mlle X

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 juin 1999 et le 25 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève X..., en son nom personnel

. ; Mme Y..., aujourd'hui décédée, représentée par sa fille, Mme Geneviève X..., demande au Conseil d'Etat de condamner le département de l'Ariège à une astreinte en vue d'assurer l'exécution de la décision