tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 4 août 1988 du préfet de Meurthe-et-Moselle déclarant d'utilité publique la création d'un golf

portée devant une juridiction incompétente pour en connaître la demande de Mme X... tendant à l'annulation de la décision par laquelle le proviseur du lycée, chef d'établissement d'appui du G.R.E.T.A. du Golfe

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a délivré à la société par actions simplifiées

"AGENCE DU GOLFE" dont le siège est ..., représentée par son gérant domicilié audit siège, agissant en sa qualité de syndic des copropriétaires de la résidence Santa Maria de X... ; la S.A.R.L.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 29 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL Mirabeau dont le siège est à la Bastide du Golf

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans les rôles de la commune de Serbannes (Allier) à raison d'un terrain de golf

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 décembre 2016 et le 27 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Société Aéroport du Golfe

justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie a confirmé l'exclusion définitive B D du lycée polyvalent du Golf

pouvoir l'arrêté du 17 janvier 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe

Vu la procédure suivante : La société Les Hauts du Golf a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la commune de La Teste-de-Buch et l'Etat à lui verser la somme de 18 232

Pencastel Chauchir a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la communauté d'agglomération Golfe

: 1°- annule le jugement, en date du 5 décembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé à la demande de l'association de défense de l'environnement et de la qualité de la vie de Golfe-Juan

juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal d'EVRY-GREGY-SUR-YERRE en date du 6 février 1987 rejetant le projet d'implantation d'un golf

délibération n° B2/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe

Cette obligation ne s'applique toutefois pas dans la sous-zone CIEM 8, qui correspond au golfe de Gascogne.

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre une délibération en date du 26 juin 1987 du conseil municipal de Longeville-lès-Metz autorisant l'aménagement d'un terrain de golf

société Réseau de Transport d'Electricité une autorisation environnementale, en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, concernant l'interconnexion électrique France-Espagne par le Golfe

jugement du 23 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 1991 par lequel le préfet du Var a délivré à la Société du golf