Bartoli, conseiller municipal de Vallauris, la délibération du conseil municipal de cette commune en date du 8 juin 1984 en tant qu'elle a autorisé le maire à signer un marché d'ingénierie et d'architecture

: La société Eiffage Energie Thermie Méditerranée et sa sous-traitante, la société Isolis, ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement les sociétés Ingérop Conseil et Ingénierie

la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques aux consultants ou ingénieurs-conseils qui exercent leurs activités dans les secteurs de l'ingénierie

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Evolutec Ingenierie International au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

et la société SNC Lavalin sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la société Pingat Ingénierie et de la société SNC Lavalin la somme de

du 30 novembre 2006 du tribunal administratif de Basse-Terre ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de la société Aluval et de condamner les sociétés Aéroports de Paris, Gec Ingénierie

X... et Y... contre la Société d'études et de réalisations industrielles Renault Ingénierie.

Seine-et-Marne, venant aux droits du centre hospitalier de Montereau, a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la société Bical-Courcier-Martinelli, la société Alto Ingénierie

Par un arrêt n° 20DA01683 du 22 août 2022, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la société ID+ Ingénierie et de M.

à statuer sur les conclusions à fin d'appel en garantie présentées par les sociétés Boissonnade, Met Energie et Valode et Pistre, a condamné in solidum les sociétés Thermatic, Ingerop Conseil et Ingénierie

travaux effectués dans le cadre de la mise en place du tramway, et de condamner solidairement l'Etat, le groupement d'études du tramway (GET), composé des sociétés Systra, Sofretu, Sofrerail, Sogelerc Ingénierie

suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum le département de la Gironde, la société Bordeaux démolition service (BDS), la société Temsol, la société AIA ingénierie

l'annulation du jugement du 18 juin 1981 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 juillet 1979 par lequel le préfet du Var a accordé à la société Philippe Morel ingénierie

Vu la procédure suivante : La commune d'Aulus-les-Bains a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'enjoindre à la société Ingénierie Gestion Industrie Commerce (IGIC), sur le

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 mars 1985 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Izon a autorisé le maire à signer le contrat d'ingeniérie

DE LA REGION D'AUDRUICQ demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 27 février 1992 en tant qu'il a mis hors de cause la société SERIRenault Ingénierie

construite par cet établissement public sur le territoire de la commune des Essarts-le-Roi et a rejeté leurs conclusions tendant à ce que la Société d'études et de réalisations industrielles Renault-Ingénierie

drainage et de ventilation du vide sanitaire des bâtiments de la résidence Les Naturéales à Treillières, deuxièmement, de condamner solidairement la société Tangram, la société Tetrarc, la société Hays Ingénierie

Sur l'intervention de l'Union inter-secteur papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale : 2.

d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre de l'agriculture rejetant son recours hièrarchique dirigé contre la décision du 2 septembre 1985 du délégué général aux missions d'ingénierie