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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491787.20250225
25 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493882.20250606
6 juin 2025
Cyril Noël, maître des requêtes et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:474212.20240909
9 septembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210654
11 avril 2005
Françoise X, de Mmes Isabelle et Stéphanie X... et de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:472888.20240301
1 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025955936
4 février 2009
électoral ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491571.20240723
23 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat,
ECLI:FR:CECHS:2024:491955.20240723
pouvoir la décision du 2 septembre 2022 par laquelle le maire de Mittelhausbergen a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un bâtiment comportant cinq logements sur un terrain
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042444899
19 octobre 2020
qu'elle estime avoir subi à raison de l'illégalité des décisions du 15 février 2007 et du 27 juillet 2010 par lesquelles le maire de Limay a refusé de lui délivrer un permis de lotir en neuf lots un terrain
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007107
7 août 2007
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, le 5 mai 2006, le comité directeur de la
ECLI:FR:CECHS:2022:460110.20220721
21 juillet 2022
d'assiette du projet depuis le rivage ; - d'une erreur de droit et, en tout état de cause, d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que le terrain d'assiette du projet forme une unité
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135465
8 février 2019
administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 décembre 2016 par lequel le maire de Pinsaguel (Haute-Garonne) a accordé à la SARL " Les Terrains
ECLI:FR:CECHS:2024:494066.20241025
25 octobre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
CETAT:CETATEXT000020253062
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Isabelle
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007915712
10 juillet 1996
REYES, demeurant ..., Mme Isabelle M..., demeurant ..., M.
ECLI:FR:CECHS:2025:495728.20250502
2 mai 2025
L'activité de ces sociétés ayant progressivement cessé, la destination des terrains a été modifiée pour être affectée à un usage d'habitation, et les terrains ont été cédés à des tiers.
ECLI:FR:CECHS:2022:463114.20221115
15 novembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:461980.20240110
10 janvier 2024
naturel à l'emplacement du barrage est corrigée pour tenir compte, le cas échéant, de la pente du terrain naturel sur lequel est implanté le barrage.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471898.20231113
13 novembre 2023
l'urbanisme ; - la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 ; - la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025767927
30 avril 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle A, demeurant au 18 bis, Faubourg
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