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777 résultats pour « Jean-Marie Henri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007731871

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Jean-Paul A..., tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'élection de MM.

Source officielle

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470035.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mars 2023 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007776458

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Jean-Pierre F..., Mme Jeanine Q..., M. Henri M..., Mme Adelle N..., M. Alain A... J... I... FARAMA, M. Hacène R..., Mme Dominique Y..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748681

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Pierre YO..., Marc G..., Michel K..., à Mme Marie-Colette C..., à MM. Louis XS..., Joseph YA..., Charles E..., à Mme Christiane V..., à MM. Marcellin YX..., Claude YB..., à Mme Annick XA..., à MM.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471052.20231025

Admin. suprême

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007803736

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant ... de Rouergue (12200) ; - n° 117 176, présentée par Mme Marie-Claire XC..., demeurant ... ; - n° 117 178, présentée par Mme Jeanne D..., demeurant L'Orée du bois, pavillon

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987192

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Henri X..., Gilbert Z..., Jean-Paul G..., Didier F..., Henri I..., Francis E..., Michel Y..., André G..., Freddy B... et pour D...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713712

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Henry C... et associés, architecte demeurant ... 92100 , 2° M. Philippe Z..., demeurant ... 92100 , 3° M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714010

Admin. suprême

28 septembre 1983

28 septembre 1983

EN DATE DU 4 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A, A LA DEMANDE DE M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007938559

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Marc Y... demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), M. Henri XW... demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), Mme Chantal A... demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jean-Pascal H, à M. Olivier I, à M. J, à Mme Maryse K, à M. L, à M. Jacques M, à M. N, à M. Georges O, à M. P, à Mme Michèle Q, à M. R, à M. S, à M. T, à M. U, à M. V, à M. Jean-Marie X, à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Jean-Pierre B..., demeurantà Lotagne, à Valence (26000) et M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623101

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Adrien G..., demeurant ..., Jean-Hugues ZX..., demeurant ..., Jean XX..., demeurant ..., Jean-Marie YR..., demeurant ... d'Ingres à Castres, Pedro YP..., demeurant ..., Christian Y..., demeurant ..., Marcel

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007781011

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jean-Michel XC..., demeurant ... ; - n° 113 087, présentée par Mme Anne-Marie Z..., demeurant 3, place du Président Kennedy à Vanves (92170) ; - n° 113 090, présentée par M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229370

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Jean-Marie X agissant au nom de X... Marie-Louise X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261516

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Henri-René A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989699

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Jean-Louis R, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008090907

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Marc R..., demeurant ..., M. Guy Q..., demeurant HLM Le Landis, D.29, à Montaigut-en-Combraille (63700), Mme Caroline O..., demeurant chez Donveaux à Montaigut-en-Combraille (63700), M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972982

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jean K..., demeurant ..., M. Nardo XW..., demeurant ..., Mme Jacqueline V..., demeurant ..., M. Henri S..., demeurant ..., M. Philippe A..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835834

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Jean-Paul F..., administrateur d'Electricité de France, demeurant ..., 8°) M. Marc E..., salarié du Gaz de France, demeurant 2 Cité Lagrange à Saint-André (59350), 9°) M.

Source officielle