CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

187 résultats pour « Laffot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007715648

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

LAFOSSE-MARTIN, LE SYNDICAT DES DISTRIBUTEURS D'ESSENCE ET D'HUILES DE GRAISSAGE DE LA MARTINIQUE ET M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007781576

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons Laffitte (78600) ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 14 décembre 1988 en tant qu'il nomme M.

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007767172

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Jacques BIDALOU, demeurant 8 Place Marine à Maisons-Laffitte (78600) et tendant à ce que le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat lui accorde une provision en application de l'article

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007818506

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

Jacques X..., demeurant 8, place de la Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008063027

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Jacques X... et le SYNDICAT DES JUSTICIABLES, demeurant 8, place Marine à Maisons-Lafitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064610

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Abderrahmane X..., demeurant 42, derb -Laâfou OX Taroudant (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162692

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 26 février 2004 au greffe du tribunal administratif de Basse Terre, par laquelle la SCP GOURY-LAFFONT

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000031281284

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

B...et la société Holt et Fils, sur le fondement de la garantie décennale, à réparer les conséquences dommageables de désordres constatés dans le collège de Lamotte-Beuvron.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031360892

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

° 375814, par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 26 février 2014, 4 septembre 2014 et 1er octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Maisons-Laffitte

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760958

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681346

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

A MAISONS-LAFITTE YVELINES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835459

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

LACOTTE B... est fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ladite décision ; Article 1er : Le jugement du tribunal

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615706

Admin. suprême

8 décembre 1976

8 décembre 1976

RENE DEMEURANT AUX SAPINS BLEUS, COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON LOIR-ET-CHER , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LE 12 SEPTEMBRE ET

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008022832

Admin. suprême

2 mars 2001

2 mars 2001

Jacques X... demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte et tendant à ce que le juge des référés administratifs lui accorde une provision de 6 000 000 F, sous astreinte de 10 000 F par jour de retard,

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007761114

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007714447

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er octobre 1984 et 1er février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Assistance publique à Marseille, 9, rue Lafon

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007818514

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008097904

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Jacques X..., demeurant 8 place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869239

Admin. suprême

22 juin 2009

22 juin 2009

) sous le n° 307274, la requête, enregistrée le 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PHYTHERON 2000, dont le siège est 14 rue Durfort de Duras à Lamotte-Beuvron

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644023

Admin. suprême

19 novembre 1975

19 novembre 1975

MARIE-THERESE EPOUSE Z..., DEMEURANT ENSEMBLE ILE LABORDE A MESNIL-LE-ROI PAR MAISONS-LAFFITTE YVELINES , ENSEMBLE POUR LE SIEUR X...

Source officielle

Page 5 sur 10

← PrécédentSuivant →