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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007715648
22 juin 1984
LAFOSSE-MARTIN, LE SYNDICAT DES DISTRIBUTEURS D'ESSENCE ET D'HUILES DE GRAISSAGE DE LA MARTINIQUE ET M.
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007781576
11 juillet 1991
Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons Laffitte (78600) ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 14 décembre 1988 en tant qu'il nomme M.
ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007767172
26 octobre 1988
Jacques BIDALOU, demeurant 8 Place Marine à Maisons-Laffitte (78600) et tendant à ce que le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat lui accorde une provision en application de l'article
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007818506
6 avril 1992
Jacques X..., demeurant 8, place de la Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008063027
7 juillet 1999
Jacques X... et le SYNDICAT DES JUSTICIABLES, demeurant 8, place Marine à Maisons-Lafitte (78600) ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008064610
6 septembre 2000
Abderrahmane X..., demeurant 42, derb -Laâfou OX Taroudant (Maroc) ; M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023162692
26 novembre 2010
d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 26 février 2004 au greffe du tribunal administratif de Basse Terre, par laquelle la SCP GOURY-LAFFONT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000031281284
5 octobre 2015
B...et la société Holt et Fils, sur le fondement de la garantie décennale, à réparer les conséquences dommageables de désordres constatés dans le collège de Lamotte-Beuvron.
1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031360892
23 octobre 2015
° 375814, par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 26 février 2014, 4 septembre 2014 et 1er octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Maisons-Laffitte
CETAT:CETATEXT000007760958
Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007681346
24 novembre 1982
A MAISONS-LAFITTE YVELINES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE
CETAT:CETATEXT000007835459
25 mars 1994
LACOTTE B... est fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ladite décision ; Article 1er : Le jugement du tribunal
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615706
8 décembre 1976
RENE DEMEURANT AUX SAPINS BLEUS, COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON LOIR-ET-CHER , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LE 12 SEPTEMBRE ET
ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008022832
2 mars 2001
Jacques X... demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte et tendant à ce que le juge des référés administratifs lui accorde une provision de 6 000 000 F, sous astreinte de 10 000 F par jour de retard,
CETAT:CETATEXT000007761114
1 SS
CETAT:CETATEXT000007714447
7 mars 1986
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er octobre 1984 et 1er février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Assistance publique à Marseille, 9, rue Lafon
CETAT:CETATEXT000007818514
6 SS
CETAT:CETATEXT000008097904
6 février 2002
Jacques X..., demeurant 8 place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869239
22 juin 2009
) sous le n° 307274, la requête, enregistrée le 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PHYTHERON 2000, dont le siège est 14 rue Durfort de Duras à Lamotte-Beuvron
CETAT:CETATEXT000007644023
19 novembre 1975
MARIE-THERESE EPOUSE Z..., DEMEURANT ENSEMBLE ILE LABORDE A MESNIL-LE-ROI PAR MAISONS-LAFFITTE YVELINES , ENSEMBLE POUR LE SIEUR X...
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