enseignements qu'elle dispensait et avait présenté un dossier essentiellement orienté vers la recherche, et d'autre part, qu'aucune des thèses qu'elle avait dirigées n'avait trait au monde lusophone, ce qui laissait

acte d'un désistement au titre de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative que si le requérant a reçu la demande de confirmation du maintien de ses conclusions, si cette demande lui laissait

justice de l'Union européenne quatre questions qu'elle avait soulevées devant lui, alors que l'application correcte du droit de l'Union européenne ne s'imposait pas avec une évidence telle qu'elle ne laissait

LAISSAIT L'ENTIERE RESPONSABILITE DU CHOIX DE L'ENTREPRENEUR AUSSI BIEN QUE CELLE DE LA CONCEPTION ET DE L'EXECUTION DES TRAVAUX ; QU'AINSI, ALORS MEME QU'IL AVAIT POUR OBJET L'EXECUTION DE TRAVAUX

à ce que les provisions litigieuses, initialement destinées à financier les travaux de dragage, soient affectées à d'autres postes de dépense et, d'autre part, que la configuration contentieuse ne laissait

présentation frauduleuse des dimensions du terrain d'assiette du projet sans rechercher, comme elle y était invitée, si le bornage contradictoire que les requérants ont fait réaliser le 13 avril 2021 ne laissait

S'EXONERER DE LA RESPONSABILITE ENCOURUE A L'EGARD DE LA REQUERANTE EN SOUTENANT QUE CET OUVRAGE NE LUI APPARTENAIT PAS ; QUE LES PLUIES QUI SE SONT ABATTUES SUR LAVILLE DE METZ LE 19 AOUT 1971 ET DANS LANUIT

industriels de France : Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport des experts commis par les premiers juges, qu'alors que la cote d'alerte constatée le 12 mai 1981 à 19 h 38 laissait

AGISSAIT POUR SON PROPRE COMPTE, LA COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE, LUI AYANT SIGNIFIE QU'ELLE LUI LAISSAIT L'ENTIERE RESPONSABILITE DU CHOIX DE L'ENTREPRENEUR AUSSI BIEN QUE CELLE DE LA CONCEPTION ET

Y... dans trois postes différents, indiquait qu'aucun reproche réel ne pouvait être fait à l'intéressé, mais que celui-ci manquait de courage et de motivation, ce qui laissait mal augurer de son activité

DOIT ETRE REGARDEE COMME N'AYANT PAS IGNORE, PENDANT LES ANNEES 1964 A 1967, LES AGISSEMENTS DE SON REPRESENTANT ET, PAR SUITE, COMME AYANT APPREHENDE LES SOMMES LITIGIEUSES QU'ELLE LAISSAIT A LA DISPOSITION

que le permis de construire modificatif du 14 décembre 1987 ne modifiait le permis initial qu'en ce qui concerne l'assainissement et une augmentation de 3 256 m2 de la surface hors oeuvre nette et laissait

C... a, en outre, pu apporter un démenti au tract "Alerte", qui laissait entendre qu'en cas de victoire du Front National, la ville de Noyon perdrait le bénéfice des subventions de l'Etat et n'attirerait

nécessité la présence effective de quatre pharmaciens à plein temps, de ce que la comptabilité des stupéfiants n'avait pas été effectuée depuis quatre ans, et enfin de ce que la tenue du préparatoire laissait

au débat public par la Commission nationale du débat public constituait bien un projet d'aménagement au sens des articles L. 121-1 et L. 121-8 du code de l'environnement, alors même que le dossier laissait

qui lui a été imparti, il incombe au juge de cassation, saisi de moyens en ce sens, de vérifier que l'intéressé a reçu la demande de confirmation du maintien de ses conclusions, que cette demande laissait

qui lui a été imparti, il incombe au juge de cassation, saisi de moyens en ce sens, de vérifier que l'intéressé a reçu la demande de confirmation du maintien de ses conclusions, que cette demande laissait

qui lui a été imparti, il incombe au juge de cassation, saisi de moyens en ce sens, de vérifier que l'intéressé a reçu la demande de confirmation du maintien de ses conclusions, que cette demande laissait

pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'un courrier en date du 16 juin 2010 a été adressé par le maire de Hure à la société Polycorn par un pli recommandé avec demande d'avis de réception qui lui laissait

qui lui a été imparti, il incombe au juge de cassation, saisi de moyens en ce sens, de vérifier que l'intéressé a reçu la demande de confirmation du maintien de ses conclusions, que cette demande laissait