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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026631933
14 novembre 2012
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme B, et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'ONIAM, - les conclusions de M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472852.20231214
14 décembre 2023
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:489898.20240315
15 mars 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:487947.20240320
20 mars 2024
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007720282
14 octobre 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mars 1984 et 27 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des ateliers GUY LEFEVRE, dont
CETAT:CETATEXT000027410958
15 mai 2013
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:468231.20230609
9 juin 2023
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039184614
4 octobre 2019
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. A... Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
CETAT:CETATEXT000037461591
3 octobre 2018
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000032374816
6 avril 2016
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030755776
19 juin 2015
CETAT:CETATEXT000030771176
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031281294
5 octobre 2015
CETAT:CETATEXT000036157828
6 décembre 2017
10 SS
CETAT:CETATEXT000007898992
21 juin 1995
LEFEVRE est attribué à la cour administrative d'appel de Paris. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225378
25 mars 2013
Article 2 : La demande présentée par Mme Lefèvre devant le tribunal administratif d'Amiens est rejetée.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007731395
27 juillet 1988
Marc Lefevre, conseiller prud'homme salarié, a été accordée par l'autorité administrative dans les conditions fixées par les articles L.321-3 et suivants du code du travail relatifs au licenciement pour
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007949827
19 mars 1997
d'Etat le 6 mars 1995, présentée par Mme Marguerite X..., demeurant ..., et par le Syndicat de la magistrature, domicilié ..., représenté par son président et désigné comme mandataire commun ; Mme Raud-Lefevre
CETAT:CETATEXT000028341084
18 décembre 2013
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000038601894
12 juin 2019
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public.
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