d'expropriation pour cause d'utilité publique qu'après que le ministre des beaux-arts aura été appelé à présenter ses observations" ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date du décret attaqué, le manoir

de secours dès lors qu'il était hébergé, à compter du 21 mars1968, sans interruption, à l'institut médico-éducatif de Rougemont, puis à l'institut médicoprofessionnel de Novillars, puis au Foyer "Le Manoir

REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 DECEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 14 MARS 1980, PRESENTES POUR MONSIEUR JEAN X..., DEMEURANT AU MANOIR

Mant SISOUK, demeurant chez M.

B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre le contrôle de police au péage de Mantes-la-Jolie

O AW, M. et Mme A AA, la société civile immobilière (SCI) Saint-Hilaire, la société à responsabilité limitée (SARL) Ecurie Saint-Hilaire, la SCI le Manoir de Lussabeau, Mme V AF, M.

l'emploi de Paris en date du 27 avril 1988 en tant que, par cette décision, le directeur n'a pas reconnu le caractère d'établissement distinct des agences du Crédit du Nord à Lisieux, Niort, Orléans et Mantes-la-Jolie

de procéder à la dépose partielle de sa jardinière et de faire enlever tout obstacle sur la portion de trottoir correspondante afin de rétablir le libre accès à la voie publique du " Vieux Chemin de Mantes

adoptée par le requérant, placé auprès du président de l'association et à qui avait été confié la mise en place d'un festival des folklores d'Europe dans les communes adhérentes au district urbain de Mantes

X..., alors élève-inspecteur de la police nationale, a été surpris en état d'ivresse par une patrouille de police alors qu'il provoquait des incidents dans une discothèque de Mantes-la-Jolie ; que le 30

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notifiée le 31 juillet 1998, par laquelle ledit conseil a décidé de ne pas l'autoriser à émettre sur les zones de Mantes-la-Jolie

Y... à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.

, le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est prononcé lors de sa séance du 24 juillet 2007 sur l'attribution des fréquences disponibles dans les zones de Beauvais, Compiègne, Creil, Fontainebleau, Mantes-la-Jolie

Vu la procédure suivante : La commune de Rouen, la commune de Mantes-la-Jolie, la commune d'Elbeuf, la chambre de commerce et d'industrie de Rouen, la chambre de commerce et d'industrie d'Elbeuf, la chambre

B A professeur des universités, à raison des fautes qu'il aurait commises dans l'exercice de ses fonctions de directeur de l'Institut universitaire de technologie (IUT) de Mantes-en-Yvelines, en particulier

Alain X... demeurant 14 place du Commandant Bouchet à Mantes-la-jolie (78200) ; M.

Mannai tend à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Poitiers. Aucun texte ne dispense un tel pourvoi de l'obligation du ministère d'avocat. Le pourvoi de M.

Louis X..., demeurant Ferme du Manoir à Eragny-sur-Epte (60590) ; M.