Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

THOMSON BRANDT DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 mai 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bruno A, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de Brunoy en date du 13 février 1984 sont annulés.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

a supprimé l'emploi de directeur des services techniques municipaux ; d'autre part de l'arrêté du 20 février 1986 par lequel le maire de Brunoy l'a licencié de cet emploi ; 2° annule pour excès de pouvoir

Bruno X... doit être regardé comme ayant eu la charge effective de sa mère à la date du 21 mars 1984, à laquelle la commission régionale de Clermont-Ferrand l'a dispensé des obligations du service national

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

E... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se

Bruno X..., - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai 2016 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la SNC la Regina un permis de

allée des Cytises à Chasseneuil-du-Poitou (86360), représentée par son président directeur général en exercice ; la SAS Brunet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11VE01396 du 23 mai 2013

BRUNO C...

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 22 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.