ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale chargé de la santé a fixé, pour chaque école, le nombre d'élèves admis à entrer en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

n'avait pas l'entière disposition du bâtiment et ne peut, dès lors, être regardée comme responsable, en qualité de gardien de l'ouvrage, des dommages subis par celui-ci par suite d'un cas de force majeure

. - Divers - Contribuables célibataires, divorcés ou veufs ayant adopté un enfant [ Article 195-1-c du C.G.I. ] - Adoption d'une personne majeure.

LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MORAL - DOULEUR MORALE -Indemnité due aux membres de la famille de la victime décédée - A la mère et au frère et à la soeur majeurs

A EXCLU DU BENEFICE DE LA CONVENTION LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES QUI EXERCENT LEUR PROFESSION DANS L'ETABLISSEMENT ; QUE C'EST DES LORS A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 5 AVRIL 1978,

Sur la recevabilité de la requête du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes : 3.

fait obligation aux Etats membres, en cas d'inexécution des engagements pris par l'éleveur, de procéder au recouvrement des montants de la prime déjà versés, sous la seule réserve des cas de force majeure

repos hebdomadaire, dans le cas de circonstances exceptionnelles prévu au V de l'article L. 714-1, doit en aviser immédiatement l'agent de contrôle de l'inspection du travail et, sauf cas de force majeure

jugement du tribunal administratif de Paris du 13 novembre 1981, notifié le 27 novembre 1981 rejetant leurs requêtes tendant à obtenir une indemnité pour licenciement injustifié de leurs fonctions de masseurs-kinésithérapeutes

alinéas de l'article L. 40 du même code, éclairées par les travaux préparatoires de l'article 12 de la loi du 21 décembre 1973 dont sont issues les dispositions de l'article L. 42, que les orphelins majeurs

. - Notion d'enfants à charge - Quotient familial d'un contribuable ayant en charge un enfant majeur infirme de guerre.

revenus des années 1980 et 1981 et n'a pas donné suite à la mise en demeure qui lui a été notifiée le 20 avril 1982 ; que, bien qu'étant incarcéré à cette date, il ne peut exciper d'un cas de force majeure

Renaud A, et l'intéressé lui-même, devenu majeur, se pourvoient en cassation contre cet arrêt ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Verrières-le-Buisson : Considérant que la commune de

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la fille de MmeA..., majeure de moins de 25 ans poursuivant ses études, a demandé, dans sa déclaration en date du 22 mai 2007

A...B...du tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

PERCUS AU COURS DE L'ANNEE 1963 ; QUE CES REVENUS N'ONT PAS ETE COMPRIS PAR LE RECLAMANT, LE SIEUR X..., DANS LA DECLARATION GLOBALE QU'IL A SOUSCRITE POUR CETTE MEME ANNEE ; QUE, DES LORS, LE FILS MAJEUR

, assurer l'information et le suivi thérapeutique des étudiants et du personnel enseignant de l'unité d'enseignement et de recherche d'éducation physique et sportive, en autorisant à cet effet des masseurs

Article 2 : L'Etat versera au SYNDICAT NATIONAL DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.