par ailleurs, si l'association requérante soutient que les arrêtés méconnaîtraient les objectifs de protection de l'agropastoralisme pratiqué en Lozère retenus dans le cadre du classement du Causse Méjean

IMPUTABLE A LA CIRCONSTANCE QUE LES CONDUCTEURS ARRIVANT DE L'AVENUE DE LA BRIERE DEVAIENT, POUR AVOIR UNE VISIBILITE SUFFISANTE, AVANCER AU-DELA DU SIGNAL "STOP" IMPLANTE AU CARREFOUR, JUSQU'A L'AXE MEDIAN

l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Melleran

canton de Lure, qui prend la dénomination de Lure-Sud, sont modifiées par voie de conséquence" ; Considérant que l'expression "axe de la rue Henri-Marsot" doit être interprétée comme désignant l'axe médian

de la cause en jugeant que le choix d'une intervention chirurgicale, là où une simple rééducation aurait suffi, et les modalités techniques de l'intervention qui ont provoqué une seconde cicatrice médiane

comparaison avec celle du local-type n° 7 situé sur le territoire de la même commune, elle-même déterminée, non par référence à la valeur locative d'un autre local-type, mais par référence au tarif médian

bénéficier d'une rente à titre viager, sans prendre en compte son âge de départ en retraite prévisible ; - a commis une erreur de droit et a dénaturé les pièces du dossier en retenant que le salaire médian

d'insuffisance de motivation en validant, sans en vérifier l'adéquation aux faits de l'espèce, le choix retenu par l'administration fiscale de retenir comme référence de la marge de pleine concurrence la médiane

conditions suivantes sont réunies :/ 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ;/ 2° Un niveau de loyer médian

conditions suivantes sont réunies :/ 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ;/ 2° Un niveau de loyer médian

conditions suivantes sont réunies :/ 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ;/ 2° Un niveau de loyer médian

PIERREL QUI CONDUISAIT DE NUIT ET PAR LEGER BROUILLARD, A PRIS POUR REPERE ET A SUIVI LA LIGNE MEDIANE DISCONTINUE, NON EFFACEE, DE L'ANCIEN TRACE ET QU'IL S'EST TROUVE AINSI DANS LA PARTIE GAUCHE DU NOUVEAU

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal que la société des Téléphériques de la Grande Motte, qui exploite dans le cadre d'une convention le service des remontées mécaniques de

longueur de sa façade en retrait de l'alignement de la place publique et non sur la limite séparative de cet espace public, comme l'impose le plan de composition du lotissement, d'autre part, sur l'axe médian

pas dans le même secteur économique, au motif que ces différences étaient compensées par le choix de fonder la rectification sur le point bas de l'intervalle de pleine concurrence plutôt que sur la médiane

de la gare, mais à partir d'un point situé devant celle-ci, et qui est contredit par le document graphique du plan local d'urbanisme, où figure un trait qui ne fait que frôler le terrain et dont la médiane

procédé à la dissolution de l'Etablissement touristique et sportif d'Orcières-Merlette (ETSOM), établissement public industriel et commercial, chargé notamment d'assurer la gestion des remontées mécaniques

), portant résiliation partielle de la convention de délégation du service public du 29 décembre 1986 en tant qu'elle concerne l'exploitation des parcs de stationnement Bellegarde, Cardeurs Carnot, Méjanes

évetuel et ne saurait ouvrir droit à indemnisation ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte de l'instruction que la perforation de l'oesophage moyen a été à l'origine d'une infection de la partie médiane