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4 824 résultats pour « Modas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007764801

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

tant que celui-ci le tribunal a décidé que la somme de 30000 F serait majorée des intérêts au taux légal à compter du 1er mars 1970 ; Considérant que le préjudice résultant de la perte de valeur de la monnaie

Source officielle

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Annonces BODACC127 résultats

Journal officiel
Créations

SAHEB ZADA, Modaser

SIREN 106793656Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

30/06/2026

Voir →

Radiations

RAMADAN, Modassir

SIREN 920461894Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/04/2026

Voir →

Procédures collectives

GINVE MODAS S.L

SIREN 825215908Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/04/2026

Voir →

Créations

SIDDIQI, Modaser

SIREN 999375256Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MODASCENE

SIREN 538302332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/01/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716499

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

68-04-041,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS DE CLOTURE -Hauteur maximale des clôtures - Mode de calcul [1].

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007724683

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Equivalence en valeur de productivité réelle - Mode d'appréciation.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030866691

Admin. suprême

10 juillet 2015

10 juillet 2015

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - DÉLIT D'INITIÉ - MANQUEMENT DE RECOMMANDATION - ELÉMENTS CONSTITUTIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639780

Admin. suprême

19 mars 1969

19 mars 1969

CETAT39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -Concours - Défaut de conformité du projet retenu au règlement du concours.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641622

Admin. suprême

12 juin 1970

12 juin 1970

CETAT57-02-03-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE - RECONSTITUTION - Reconstitution des biens - Détermination du début de la période de reconstitution

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641399

Admin. suprême

16 décembre 1970

16 décembre 1970

CETAT16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - Redevance versée par un concessionnaire - Mode de calcul.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642378

Admin. suprême

24 novembre 1971

24 novembre 1971

.* DELIVRANCE ILLEGALE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642203

Admin. suprême

10 avril 1970

10 avril 1970

CETAT39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - Concession de travaux publics et de services publics - Choix du cocontractant.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642303

Admin. suprême

22 avril 1970

22 avril 1970

CETAT16-08-01 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - SYNDICATS DE COMMUNES - Syndicat à vocation unique [article 141 2° du Code d'administration communale] - Mode de constitution.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612533

Admin. suprême

18 juin 1971

18 juin 1971

. - Mode de calcul d'une provision.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639600

Admin. suprême

3 novembre 1967

3 novembre 1967

CETAT57-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE -Industrie, commerce, artisanat - Reconstitution des stocks - Activité saisonnière - Armurier.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634630

Admin. suprême

9 mars 1900

9 mars 1900

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération concernant le mode de jouissance des biens communaux.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713712

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

d'établir un avant-projet détaillé dont le marché précise qu'il est l'élément constitutif d'une mission partielle au sens du décret du 28 février 1973, l'article 10 de ce décret rendait obligatoire le mode

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255483

Admin. suprême

15 mars 2006

15 mars 2006

ET DEVOIRS DU JUGE. - POUVOIRS DU JUGE DE PLEIN CONTENTIEUX. - CAPITAUX, MONNAIE, BANQUE - OPÉRATIONS DE BOURSE - AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS - POUVOIR DE SANCTION - OFFICE DU JUGE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610577

Admin. suprême

14 juin 1972

14 juin 1972

celle pour laquelle il devient à nouveau taxable selon le mode forfaitaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007180

Admin. suprême

21 septembre 2007

21 septembre 2007

dérogations prévues par la commission départementale d'aménagement foncier, être assurée dans chacune des natures de culture qui ont été déterminées ; que, cependant, des parcelles exploitées selon un mode

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007769714

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

A défaut de réception d'une décision dans l'un ou l'autre délai, l'autorisation demandée est réputée acquise" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée Modae

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007737279

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE - TABLEAUX D'AVANCEMENT -Tableau supplémentaire - Mode d'établissement - Illégalité.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007720005

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION -Appréciation générale - Mode d'établissement [Décret du 14 février 1959, article 3] - Régularité.

Résumé IA — à vérifier