X..., professeur d'enseignement général de collège, son emploi de sous-directeur au collège Gabriel Mosset à Lyon, et affecté M.

géographique, au nombre d'élèves dans les établissements, à la nature des établissements ou à l'état de santé des élèves n'étant pris en compte, en troisième lieu, elle grève les finances des foyers les plus modestes

X... ne percevait que des revenus modestes et n'apportait pas à sa mère et à sa soeur une aide excédant la charge correspondant à son entretien personnel ; qu'il ne saurait, par suite, être regardé comme

X... a été autorisé à accomplir le service national actif au delà de l'âge de 24 ans pour continuer ses études ; qu'il résulte des pièces du dossier que ses parents disposent de ressources modestes mais

elle soutient également qu'elle dispose des ressources nécessaires pour prendre en charge pour un long séjour son fils, le refus n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à la modestie

Mme Y... le visa qu'elle sollicitait, le consul général de France à Marrakech s'est fondé d'une part sur le fait que l'intéressée ne disposait d'aucune ressource personnelle et que les moyens très modestes

X... le visa qu'il sollicitait, sur le fait que l'intéressé, qui exerce une modeste activité commerciale dans son pays, ne disposait pas de ressources personnelles suffisantes lui permettant de subvenir

souhaitait s'établir auprès de son fils de nationalité française, le consul général de France à Alger s'est fondé principalement sur ce que l'intéressé ne disposait que de ressources personnelles très modestes

X... le visa qu'il sollicitait, sur le fait que l'intéressé ne disposait d'aucune ressource personnelle et que les moyens très modestes de sa famille ne permettaient pas de subvenir à ses besoins en France

X... le visa qu'il sollicitait, sur le fait qu'il ne disposait pas de ressources suffisantes et que les moyens modestes de sa famille ne permettaient pas de subvenir à ses besoins en France, le consul

être imposées aux riverains dans l'intérêt de la voie publique ; Considérant, par ailleurs, que si les recettes de l'officine ont baissé pendant la période des travaux, cette baisse a été d'ampleur modeste

du gouvernement ; Considérant qu'en se fondant, pour refuser à Mme X... le visa qu'elle sollicitait, sur le fait que l'intéressée ne disposait d'aucune ressource personnelle et que les moyens très modestes

de ce que la décision attaquée n'est pas motivée doit être écarté ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en refusant le visa sollicité en se fondant sur ce que les ressources modestes

des libertés fondamentales ; qu'en se fondant, pour refuser à Mlle X... le visa qu'elle sollicitait, sur le fait que l'intéressée ne disposait d'aucune ressource personnelle et que les moyens très modestes

X... ne percevait que des revenus irréguliers et très modestes ; qu'en admettant que sa mère et sa soeur n'aient pas disposé pas de ressources suffisantes, il ne pouvait cependant pas subvenir à leurs

qu'il ne ressort pas davantage des pièces du dossier qu'en se fondant, pour refuser à M. , ressortissant algérien, le visa sollicité, sur la circonstance que l'intéressé, dont les ressources sont modestes

français qu'elle sollicitait afin de rendre visite à sa soeur et son beau-frère, le consul général de France à Fès s'est fondé sur l'insuffisance des ressources personnelles de l'intéressée et la modestie

le refus de délivrance d'un visa d'entrée en France à Mme Naïma A en qualité de visiteur , sur l'insuffisance de ses ressources personnelles ainsi que de celles de sa mère, qui dispose de revenus modestes