MODE DE PASSATION DES CONTRATS. APPEL D'OFFRES. - DIVISION EN LOTS - ERREUR MANIFESTE D'APPRÉCIATION - ABSENCE.

CETAT62-03-02 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS -Cotisations dues pour les présidents-directeurs généraux de sociétés anonymes - Légalité du mode de calcul forfaitaire

03-04-02-005 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION -Mode d'appréciation - Configuration des parcelles attribuées

39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - Adjudication restreinte - Refus illégal d'autoriser une entreprise à soumissionner -

CETAT03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - Equivalence en valeur de productivité réelle - Mode d'appréciation - Appréciation

CETAT03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - Equivalence en valeur de productivité réelle - Mode d'appréciation - Appréciation

CETAT57-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE -Reconstitution des stocks - Maximum [Loi du 28 octobre 1946, article 25, 2e alinéa].

. - Ventes au détail - Mode de détermination du prix de gros [article 273-1 1 du C.G.I.].

CETAT16-05-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES -Affouage - Dérogation aux modes de partage définis à l'article 92 du Code forestier.

CETAT39-02-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - ADJUDICATION -Exclusion d'un concurrent.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène publique - Chauffage des voitures de tramways - Réglementation du mode de chauffage - Ville de Paris - Préfet de police - Etendue

. - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - ELECTION DES CONSEILLERS ET DES DÉLÉGUÉS CONSULAIRES - MODE DE SCRUTIN - DÉTERMINATION DU MODE DE SCRUTIN PAR TYPE DE MANDAT - REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE

seront répartis entre les fédérations syndicales du ministère de la défense proportionnellement aux suffrages détenus par elles aux élections des comités sociaux ; que la modification ainsi apportée au mode

03-04-02-01-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE -Mode d'appréciation - Valeur des

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION -Appréciation générale - Mode d'établissement - Absence d'erreur manifeste d'appréciation ou de détournement de pouvoir - Demande

39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - Marché de gré à gré - Article 312-3 du code des marchés publics - Champ d'application

39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - Marchés négociés - Marchés à prix provisoires [art. 105 du code] - Conditions non remplies

CETAT18-03-02,RJ1,RJ2 COMPTABILITE PUBLIQUE - CREANCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - RECOUVREMENT -Créances de l'Etat - Mode de recouvrement - Etat exécutoire : intérêts de sommes dues en matière extra-contractuelle