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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627131
3 juin 1991
3 juin 1991
Nguyen X..., gérant de la SARL YOKO-O, a demandé à être exonéré de la solidarité avec l'entreprise prévue au dernier alinéa de l'article 1763 A du code général des impôts ; que ces conclusions sont étrangères
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828456
29 décembre 2020
29 décembre 2020
dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041808335
27 mars 2020
27 mars 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452997.20220225
25 février 2022
25 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453816.20220225
25 février 2022
25 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450083.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
François Charmont, maître des requêtes et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2021.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:431291.20211015
15 octobre 2021
15 octobre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 octobre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995567
4 septembre 2000
4 septembre 2000
Thanh Tung Z..., demeurant chez M. et Mme Nguyen X... Y..., 3, place des Fédérés, Appt 300 c, à Noisy-le-Grand (93160) ; M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042451970
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041808334
27 mars 2020
27 mars 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449512.20220225
25 février 2022
25 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828481
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828499
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828502
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439331.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
A J et Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007747327
22 février 1989
22 février 1989
NATIONALE et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé à la demande de Mme Z..., de M. et Mme B... et de Mme Nguyen
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042375630
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041808349
27 mars 2020
27 mars 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042250393
19 août 2020
19 août 2020
l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008081496
31 janvier 2000
31 janvier 2000
Dong NGUYEN, à l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (A.N.I.F.O.M.) et au ministre de l'emploi et de la solidarité.
Source officiellePage 5 sur 7