CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération du conseil municipal autorisant le maire à se pourvoir contre un décret nommant

55-03-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE - Dérogation aux règles de limitation du nombre des

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LES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES "SONT ELUS D'UNE PART, PAR LES OUVRIERS ET EMPLOYES, D'AUTRE PART PAR LES INGENIEURS, CHEFS DE SERVICE, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET ASSIMILES LE NOMBRE

. - Artisans - Concours autorisés - Nombre de compagnons [art. 1649 quater B-1].

CETAT30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Droit à être nommé membre d'un jury d'agrégation de médecine.

Le nombre des emplois pouvant être créés dans chacun de ces établissements ou services est fixé par référence au nombre des emplois existant dans les établissements ou services similaires de l'Etat." ;

classement de candidats qui n'ont pas obtenu au moins 130 points pour l'ensemble des épreuves n'obligent pas le jury à inscrire sur cette liste ou la liste complémentaire tous ceux qui ont obtenu ce nombre

statué par une seule décision ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 228 du Code électoral, dans la commune de Roquesteron Grasse, qui comporte moins de 500 habitants, le nombre

décision du 13 février 1990 par laquelle le directeur régional du travail et de l'emploi d'Auvergne confirmant la décision du 21 décembre 1989 de l'inspecteur du travail de Clermont-Ferrand fixant le nombre

. - Nombre de documents dont le défaut de production est sanctionné.

[2] Nombre de conseillers municipaux nécessaire pour qu'une délibération soit valable.

03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches de l'église communale - Sonneries religieuses - Limitation du nombre

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Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés" ; que les bulletins comportant plus de noms qu'il n'y a de conseillers à élire ne peuvent être pris en compte que s'ils font apparaître

03-05-03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - ELEVAGE -Elevages de volailles soumis à autorisation - Calcul du nombre d'"animaux équivalents". | 44-

Alors que le nombre des " joueurs issus des filières de formation " exigé en moyenne sur les feuilles de matches était de 14 pour la saison 2017/2018, ce nombre, pour la saison 2018-2019, reste fixé à

la décision le révoquant de ses fonctions en date du 8 février 1981 n'étant assortie d'aucune exécution provisoire et faisant l'objet d'un recours en cassation suspensif, le décret du 5 janvier 1982 nommant

SERVICE DE LA MATERNITE, CE DERNIER RECEVAIT, OUTRE LES HONORAIRES AFFERENTS AUX SOINS DONNES AUX MALADES DE SON SERVICE, UNE PART D'HONORAIRES CORRESPONDANT AUX SOINS QU'IL DISPENSAIT A UN CERTAIN NOMBRE

conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mars 1994 par laquelle le conseil départemental de l'Hérault a limité à dix par mois le nombre