Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES SPECTATEURS DES CINEMAS UTOPIA DE SAINT-OUEN L'AUMONE ET DE PONTOISE, dont

Vu la requête enregistrée le 23 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant ... à Oued Zem (Maroc), ayant donné mandat à son père M.

bleue comme une orange, Friche en ville " ont demandé au tribunal administratif de Montreuil, en premier lieu, d'annuler la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Ouen

(SEMISO), les parcelles de terrain nécessaires à l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Porte de Saint-Ouen.

Ahmed Y..., demeurant à Tidda Commune de Oued Lili X...

VEUVE X..., SISE A CHEMORA ALGERIE , ETAIT IRRIGUEE PAR DES CANAUX REPARTISSANT SUR LES TERRES DE CULTURE L'EAU QUE L'INTERESSEE ETAIT AUTORISEE A PRELEVER, AUX JOURS FIXES PAR UN "TOUR D'EAU" DANS L'OUED

Nourrédine X..., demeurant Oued el Ma 05 340 W. de Batna, Algérie ; M.

Abdelkader X..., demeurant ... 99352 29/240 OUED EL ABTAL Algérie ; M.

Y... en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Ouen l'Aumône et déclaré vacants leurs sièges ; 2°) de rejeter la protestation de M.

B..., les arrêtés du maire de Saint-Ouen-d'Aunis des 29 juillet 1982, 7 décembre 1982, 3 janvier 1983, 24 mars 1983, 21 juillet 1983, 27 décembre 1983, 17 février 1984, et 13 juin 1984 accordant des permis

avait rejeté sa demande tendant à titre principal à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge au titre de l'année 1993 dans les rôles de la commune de Saint-Ouen

DI IORIO ETAIT PROPRIETAIRE A OUED HAMADA, DANS LE DEPARTEMENT DE CONSTANTINE, LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER A FAIT APPLICATION DES BAREMES FIXES

Hyeddou Y..., demeurant Rue Oued Souss, X... Zahra n° 58 à Khemisset au Maroc ; M.

Vu la requête enregistrée le 25 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Mohamed X..., demeurant Oued T.

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE ROMAINVILLE et les COMMUNES DE MONTLUCON, FLEURY-MEROGIS, VENISSIEUX, MONTIGNY-LES-CORMEILLES, GARGES-LES-GONESSE, SAINT-OUEN

C D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le maire de Saint-Ouen-sur-Seine a délivré à la société Patrimoni Group un permis

A D ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le maire de Saint-Ouen-sur-Seine a exercé le droit de préemption sur

forces de police et par le rejet de leur demande de concours de la force publique pour exécuter la décision de justice ordonnant la dispersion des groupes d'obstruction aux accès des usines de Saint-Ouen