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7 870 résultats pour « Perrogon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612585

Admin. suprême

5 novembre 1969

5 novembre 1969

. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Enumération des professions et des personnes imposables - Association qui gère un hôpital - Oeuvres de bienfaisance.

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 394

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

PERROGON, Alexandra, Catherine

SIREN 450174685Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

24/04/2026

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Procédures collectives

PERROGON, Eric

SIREN 839538253Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Juillet 2025 - Liquidateur : COLLET Olivier, 72 boulevard Aristide Briand, 85000 LA ROCHE SUR YON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanc

21/01/2026

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Procédures collectives

PERROGON, Eric

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP MJURIS prise en la personne de Me Olivier COLLET, 72, bd A. Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : Dorothée LE DU. Date provisoire de cessation des paiements : 16 juillet 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me COLLET. N° RG : 25/29

21/10/2025

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Créations

BOYER, Hélène, Denise, Yvonne, Georgette, PERROGON

SIREN 900466913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

21/07/2021

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Radiations

INSTITUT DU CHEVEU ALEXANDRA, PERROGON, Alexandra

SIREN 450174685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

26/10/2018

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612222

Admin. suprême

6 janvier 1970

6 janvier 1970

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Agent d'affaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610161

Admin. suprême

29 mai 1968

29 mai 1968

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Auto-école.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610076

Admin. suprême

26 juin 1968

26 juin 1968

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Exploitation d'un cabaret.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608262

Admin. suprême

6 novembre 1968

6 novembre 1968

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Agent d'affaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641896

Admin. suprême

10 mars 1971

10 mars 1971

.* PERSONNE PRIVEE MANDATAIRE D'UNE PERSONNE PUBLIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611776

Admin. suprême

2 avril 1971

2 avril 1971

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Marchand de biens.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612628

Admin. suprême

16 juin 1971

16 juin 1971

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Marchand de biens.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611242

Admin. suprême

22 mars 1967

22 mars 1967

. - Dégrèvement des personnes âgées - Habitation en commun avec d'autres personnes ne se trouvant pas dans le même état [art. 1435].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610484

Admin. suprême

25 novembre 1966

25 novembre 1966

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Agent d'affaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007605943

Admin. suprême

13 juillet 1965

13 juillet 1965

. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Entreprises dépendantes [art. 273-2 du C.G.I.] - Dépendance par personne interposée.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746268

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

54-01-05-005,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Personnes morales de droit privé - Autres personnes morales de

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007689278

Admin. suprême

21 octobre 1983

21 octobre 1983

ne sauraient se prévaloir de la chose jugée, en matière civile, par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, dans un litige n'ayant pas le même objet et ne mettant pas en cause les mêmes personnes

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115628

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

A... un intérêt suffisamment personnel et direct pour lui donner la qualité de " personne intéressée " au sens des dispositions précitées et lui permettre de déposer plainte contre le géomètre-expert devant

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007625033

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

code, à ce que les sommes en question fussent regardées comme des charges déductibles pour l'imposition de la société à l'impôt sur les sociétés, est, en revanche, sans influence sur l'imposition personnelle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008011482

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

1995 et 1er décembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI BARATEAU dont le siège social est au lieu-dit "Le Puits" à Chambourg-sur-Indre (37310), prise en la personne

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464486.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

C, lieutenant de gendarmerie commandant un peloton motorisé. Ce dernier demande l'annulation de cette décision. 2. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'il est reproché à M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490300.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Il ressort en premier lieu des pièces du dossier soumis au juge du fond et notamment du document intitulé " procès-verbal ", rédigé par un agent de police judiciaire adjoint du peloton motorisé de Saint-Flour

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744882

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

vertu des dispositions de l'article 35 du cahier des clauses administratives générales applicable au marché, "l'entrepreneur a, à l'égard du maître de l'ouvrage, la responsabilité des dommages aux personnes

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009648

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

de préjudicier aux droits de la SNCF ; que, dès lors, l'intervention de cette dernière est recevable ; Sur le recours du ministre de l'équipement, des transports et du logement : Considérant que la personne

Source officielle