AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612585
5 novembre 1969
5 novembre 1969
. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Enumération des professions et des personnes imposables - Association qui gère un hôpital - Oeuvres de bienfaisance.
Résumé IA — à vérifierPage 5 sur 394
PERROGON, Alexandra, Catherine
24/04/2026
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PERROGON, Eric
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Juillet 2025 - Liquidateur : COLLET Olivier, 72 boulevard Aristide Briand, 85000 LA ROCHE SUR YON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanc
21/01/2026
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PERROGON, Eric
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP MJURIS prise en la personne de Me Olivier COLLET, 72, bd A. Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : Dorothée LE DU. Date provisoire de cessation des paiements : 16 juillet 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me COLLET. N° RG : 25/29
21/10/2025
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BOYER, Hélène, Denise, Yvonne, Georgette, PERROGON
21/07/2021
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INSTITUT DU CHEVEU ALEXANDRA, PERROGON, Alexandra
26/10/2018
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612222
6 janvier 1970
6 janvier 1970
. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Agent d'affaires.
Résumé IA — à vérifier