21 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Avrillé (Maine-et-Loire) a décidé de résilier la convention du 19 août 2008 portant occupation du domaine public du château de la Perrière

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions

.* - INDEMNITE VERSEE AU PERE DE CINQ ENFANTS EN RAISON DU DECES DE SA FEMME.

REJETANT SA REQUETE, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 5 JUILLET 1972, PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A REFUSE DE PROCEDER A LA REVISION DE SA PENSION POUR TENIR COMPTE DE SA PERENNISATION

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

des collectivités territoriales ; - la directive la directive n°92/23/CEE du 31 mars 1992 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

juillet 1983 ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

GAEC Voisin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

juridique mentionnée à l'article R. 761-1 du même code ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

Vu la procédure suivante : L'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), la commune de la Perrière, M. et Mme BS et BI AGrand, M. et Mme B et BU BA, M.

FEDERATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU JURA demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 19 avril 1988 autorisant la réalisation d'un voie navigable à grand gabarit entre la Perrière

MICHEL U..., DEMEURANT LIEU DIT LA PERRIERE SOUCIEU EN JARREST A THURINS RHONE , - M. ALAIN Q... DEMEURANT ... A PIERRE Y...

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT MARITIME BRETAGNE CFDT, dont le siège est 77 avenue de Perrière à Lorient (56100) ;

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière