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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007822294
22 juillet 1992
Vier, Barthélémy, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499943.20250725
25 juillet 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:466489.20221229
29 décembre 2022
, avocat de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471509
25 mars 2009
Bertrand Dacosta, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de Mme Chimène A et de M.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008126560
25 avril 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 30 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe X, demeurant ... ; M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468965.20230623
23 juin 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Demathieu Bard Construction, au cabinet Rousseau, Tapie
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007876699
26 juin 1996
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de la commune de Cereste, - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004788
29 décembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007760695
24 octobre 1990
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Philippe HAUDUCOEUR et autres, et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008064473
28 juillet 2000
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 16 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ARGENTAN
ECLI:FR:CECHS:2025:490528.20250415
15 avril 2025
et Texier, avocat de M.
1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007708427
5 décembre 1986
Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. et Mme X... et de Me Rouvière, avocat de Commune d'Arles-sur-Tech, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007852353
22 février 1995
Mario X..., demeurant 94 Mare Longue à Saint-Philippe (97442) ; M.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032592465
27 mai 2016
, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Détection Electronique Française ; 1.
CETAT:CETATEXT000007835688
28 mai 1993
Vu la requête, enregistrée le 9 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Renée X..., demeurant ..., M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004849
21 décembre 2006
Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. Philippe A, - les conclusions de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330566
2 juin 2010
Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe Rudyard A, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2022:464978.20221229
Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:465644.20221207
7 décembre 2022
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat
ECLI:FR:CECHS:2023:468415.20230414
14 avril 2023
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