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6 870 résultats pour « Philippe PRIGENT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007822294

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Vier, Barthélémy, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499943.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466489.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471509

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

Bertrand Dacosta, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de Mme Chimène A et de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008126560

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 30 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468965.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Demathieu Bard Construction, au cabinet Rousseau, Tapie

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007876699

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de la commune de Cereste, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004788

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760695

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Philippe HAUDUCOEUR et autres, et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008064473

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 16 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ARGENTAN

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490528.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

et Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007708427

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. et Mme X... et de Me Rouvière, avocat de Commune d'Arles-sur-Tech, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007852353

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Mario X..., demeurant 94 Mare Longue à Saint-Philippe (97442) ; M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032592465

Admin. suprême

27 mai 2016

27 mai 2016

, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Détection Electronique Française ; 1.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835688

Admin. suprême

28 mai 1993

28 mai 1993

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Renée X..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004849

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. Philippe A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330566

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe Rudyard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464978.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465644.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468415.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

, avocat de M.

Source officielle

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