Par un arrêt n° 19DA01208 du 12 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société immobilière picarde contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La société Le Domaine Picard a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l'électricité dont elle s'est

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la caisse d'épargne de Picardie, - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'université de Picardie Jules Verne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu 1°), sous le n° 151486, la requête enregistrée le 31 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PICARDIE NATURE représentée par M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1988 et 26 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LES COOPERATEURS DE PICARDIE

Vu la procédure suivante : L'association Lévézou en péril, Mme AM K, M. AH G, M. AL G, Mme H U, M. M et Mme Q G, M. V E, M. B et Mme AF G, Mme AJ T, M. A AD, Mme I AB, M. D AB, M. W C, Mme AG C, M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet 1986 et 18 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le conseil régional de l'ordre des architectes de Picardie

Article 3 : Les conclusions de l'université de Picardie tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêt n° 13VE00558 du 23 juin 2015, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la CRCAM Brie Picardie contre ce jugement.

Société dieppoise de consignation et de fabrication d'agrès et par la S.A.R.L. société d'exploitation de l'armement Leveau devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ;

Vu 1°/, sous le n° 161267, la requête et les mémoires enregistrés les 30 août, 5 septembre et 30 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE REDLAND PICARDIE

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions en date du 28 mars 2007 par lesquelles le conseil d'administration et le président de l'université de Picardie

, et a décidé que cette somme porterait intérêt au taux légal à compter du 13 juillet 1984, °2) rejette la demande présentée devant ce tribunal par la société Picardie-Bâtiment, Vu les autres pièces du

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.