A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Gironde de l'ordre des médecins et du Conseil national de l'ordre des médecins la somme

rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 en vue de la désignation du conseiller général du 4ème canton de Fort-de-France ; 2°) de mettre à la charge

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de la

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 13 septembre 2021, le président de l'université d'Evry-Val-d'Essonne, agissant par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, a, sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la société Batiserf Ingénierie conclut au rejet du pourvoi et à ce qu'une somme de somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Boyer

F demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions d'appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la société

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2022-22 du 4 janvier 2002 ; - le décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

CHARLES , DEMEURANT A ANTULLY SAONE-ET-LOIRE , MME G... MARTHE , M. JEANNOT X... , M. GIRARD I... , M. J... ANTOINE , M. Y... ROGER , M. H... JEAN , M. A... RAOUL , M. K...

Raoul X, demeurant ... ; M.

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la notification, le 19 mars 2021, à M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

l'a suspendue du droit d'exercer sa profession pour une durée de dix-huit mois et a subordonné la reprise de son activité à la justification du respect d'obligations de formation ; 2°) de mettre à la charge

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre solidairement à la charge de M.

de la perte des biens dont ils étaient propriétaires en Algérie, 2° rejette la demande présentée par les consorts X... devant la commission du contentieux de l'indemnisation de Paris, Vu les autres pièces

Pierre YO..., Marc G..., Michel K..., à Mme Marie-Colette C..., à MM. Louis XS..., Joseph YA..., Charles E..., à Mme Christiane V..., à MM. Marcellin YX..., Claude YB..., à Mme Annick XA..., à MM.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.