de Reims la somme de 4000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Reine-Marie Y...

requête tendant à l'annulation du jugement du 1er février 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Reims

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que lors de la préparation du dispositif de sécurisation de la rencontre prévue entre le Football Club de Nantes et le Stade de Reims le 17 mars 2019,

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 2004, présentée pour l'ECOLE INTER-REGIONALE D'AVOCATS DES RESSORTS DES COURS D'APPEL DE BESANÇON, DIJON ET REIMS

M..., à Mmes Reine D..., Anne-Marie J..., Jeanne-Gabrielle L..., Annie-Claude I..., Michèle X..., MM.

Article 2 : L'université de Reims Champagne-Ardenne versera la somme de 2 000 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Coutard, Mayer, avocat du DISTRICT DE REIMS et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la commune de Cormontreuil, - les conclusions de M.

B... et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Reims - Champagne-Ardenne ; Sur le pourvoi de M. B...: 1.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le centre hospitalier universitaire de Reims a confié, en 2008, au groupement constitué des sociétés Inéo Enersys, mandataire, Blanchard électricité

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Reims République Développement, dont le siège est 123 rue du Château, à Boulogne-Billancourt

de Reims Champagne équipé pour le vol aux instruments, et que l'appareil devrait à partir de cet aérodrome rejoindre le terrain voisin de Reims Prunay pour un atterrissage en vol à vue ; que le pilote

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

B..., a fixé à 6 % le taux d'incapacité imputable à l'infection et a, en conséquence, mis l'ONIAM hors de cause et condamné le centre hospitalier universitaire de Reims à verser à M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par une décision du 22 mai 2017, la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Reims Champagne-Ardenne a infligé à M.

Article 2 : Les conclusions de la ville de Reims tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Delaporte, Briard, avocat du centre hospitalier régional de Reims, - les conclusions de M.

A ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier que le conseil scientifique a estimé qu'il n'avait pas à examiner la candidature de M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. E...

" n'est pas fondée à demander l'annulation de l'article 3 de l'arrêté ministériel précité ; Article 1er : La requête de l'association "PARA-CLUB DE REIMS" est rejetée.