X... tendant à ce qu'il fût ordonné à l'administration de produire le dossier de sa candidature à l'office de notaire de Piégut-Pluviers (Dordogne) ; 2°) ordonne la mesure d'instruction sollicitée ; Vu

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 septembre 1983 et 23 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Pierrette X..., demeurant ...

X... désigne Mme Pierrette X... comme unique mandataire ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté les

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 25 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LOGA, dont le siège est rue des Pierrettes

Olivier Japiot La rapporteure : Signé : Mme Mélanie Villiers La secrétaire : Signé : Mme Pierrette Kimfunia

Alexis Goin La secrétaire : Signé : Mme Pierrette Kimfunia

Olivier Japiot La rapporteure : Signé : Mme Elise Adevah-Poeuf La secrétaire : Signé : Mme Pierrette Kimfunia

B...A..., né le 23 mai 1949, exerçait les fonctions de pilote de ligne au sein de la société Air France et avait la qualité de délégué syndical ; qu'ayant atteint l'âge de soixante ans, il n'était plus

Louis XH..., de Mme veuve XF..., de Mmes Pierrette XD..., épouse C..., Jeanne V..., de MM. Robert XC..., Paul XC..., Jean-François XB..., Pierre XA... et Claude XA... sont rejetées.

67-03-01-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Trottoir - Chute d'un piéton.

OUVRAGES INSTALLES PAR ELLE ; QUE, DES LORS, SA RESPONSABILITE EST ENGAGEE ENVERS LA VICTIME ; CONS., TOUTEFOIS, QU'EN S'ENGAGEANT DE NUIT SUR UN TERRAIN QUI N'ETAIT PAS DESTINE A LA CIRCULATION DES PIETONS

Pierre X..., demeurant ... ; - n° 116 751, présentée par Mlle Monique J..., demeurant école du Parc à Saint-Symphorien d'Ozon (69360) ; - n° 116 752, présentée par M.

XO..., Mme Odette Z..., Mme Pierrette XH..., M. Alain XZ..., M. Paul P..., Mme Marie-Geneviève XD..., Mme XE..., Mme Christine Q..., M. Daniel D..., M.

Frédéric Pierret, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, délégation pour signer, notamment, les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que,

. ; Vu 2°), sous le numéro 112 648, la requête enregistrée le 5 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pierrette X..., demeurant à la mairie de Verneuil-l'Etang

Etienne C..., demeurant à Gendrey 39350 , Mme Pierrette B..., demeurant à Sapois, 39300 Champagneul, M.

S., Pierron, 22 avr. 1977, p. 184.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre 1989 et 15 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Pierrette X..., demeurant