CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 946 résultats pour « Prada »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008112551

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur, - les conclusions de Mme Prada

Source officielle

Page 5 sur 248

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 640 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL PRADALIER TAXI

SIREN 914165733Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAMPING LE PRADAL

SIREN 837472760Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

30/07/2026

Voir →

Procédures collectives

PRADAYROL, Fabien

SIREN 439018425Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : LERAY Céline, 111 Bd Gambetta, 46000 CAHORS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00016

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRADALIER ET FILS

SIREN 314649211Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET VIDAL-PRADALIÉ

SIREN 951737717Greffe du Tribunal de Commerce de castres

03/07/2026

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033180

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008116367

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008211136

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008026611

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les conclusions de Mme Prada

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008026977

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Colmou, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008097162

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les conclusions de Mme Prada

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008097166

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les conclusions de Mme Prada

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008087328

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les conclusions de Mme Prada

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008089156

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800102

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Prades-le-Lez est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. C...

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042043629

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Prades d'Aubrac (Aveyron) a rejeté leur demande d'attribution de terres agricoles situées

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042043632

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

B... et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune de Prades d'Aubrac ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MM.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453601.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Prades-d'Aubrac et de la section de commune de Born n'est pas admis.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453603.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Prades-d'Aubrac et de la section de commune de Born n'est pas admis.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778527

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019279046

Admin. suprême

30 juillet 2008

30 juillet 2008

procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008119332

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur-; - les conclusions de Mme Prada

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120776

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les conclusions de Mme Prada

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120791

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle