DANS LE PORT DE LORIENT LE 27 SEPTEMBRE 1972, 2° CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER LA CONTRE VALEUR EN FRANCS FRANCAIS, AU JOUR DU PRONONCE DE LA DECISION, DE 124.265,60 DM, DE 3.352,71 ., ET 31.171,88 $,

demande des docteurs Desprez, Mahé, Saris, Bleher, Ferreira et du centre Saint-Yves situé dans la clinique Sainte-Claire, la décision du 4 mars 1989 par lequel il autorisait le centre hospitalier de Lorient

) annule le jugement en date du 22 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation de la décision de la Direction des Constructions et Armes navales de Lorient

2005 du tribunal administratif de Rennes, statuant sur les demandes de la SARL MTE R Le Bras tendant à la réduction des cotisations auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Lorient

CONTESTER LA LEGALITE DE L'AFFECTATION D'OFFICE DONT IL A ETE L'OBJET AU GROUPE D'OBSERVATION DISPERSEE DE CARNAC QUE, POUR FONDER SA DEMANDE D'ETRE DEFINITIVEMENT AFFECTE DANS UN ETABLISSEMENT SITUE A LORIENT

que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir : - le décret du 13 juillet 1999 déclarant d'utilité publique les travaux de mise en conformité aux normes autoroutières de la RN 165 entre Lorient

C à des raids nocturnes ciblant des civils et de la connaissance qu'il avait du sort réservé aux personnes qu'il arrêtait ; - d'erreur de qualification juridique ou de dénaturation de faits en jugeant

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE HOTELIERE DE L'ILE-DE-FRANCE LA RESIDENCE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A LORIENT, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT, LE SIEUR

Lokmane A, élisant domicile chez Maître Sohil Boudjellal, 6 rue Greffulhe à Paris (75008) ; M.

X... à la suite d'une intervention chirurgicale à l'hôpital des armées de Lorient ; 2° condamne l'Etat à lui payer une indemnité de 655 642,54 F, avec intérêts du 12 juin 1986 ; Vu les autres pièces du

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par la SARL GRIMEE, dont le siège est 20, rue Auguste Nayel à Lorient

fondamentaux alors que, d'une part, celle-ci prive sa mère de la possibilité de lui rendre visite et que, d'autre part, il bénéficie d'un suivi médical et psychologique régulier au centre pénitentiaire de Lorient

B.P. 25 à Lormont-Saint-Martin (33310) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 4 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lomana X... et M. Msosefo Y..., ; Mme X... et M.

2012 pour l'attribution de fréquences en vue de la diffusion d'un service de radio intitulé " Radio Bonheur " dans le ressort du Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, pour les zones de Brest, Lorient

fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes dans les zones de Callac, Redon, Nantes, Mesquer, Guer, Gourin, Locminé-Baud, Questembert, Beauvoir-sur-Mer et Lorient

1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SUD BRETAGNE DIFFUSION, dont le siège est ..., la SOCIETE NORD BRETAGNE DIFFUSION, dont le siège est ... et la SOCIETE LORIENT

demande nouvelle présentée pour la première fois en appel et, comme telle, irrecevable ; Considérant que si le requérant a demandé initialement, le 19 décembre 1969, au Procureur de la République de Lorient