LES SERVICES ACCOMPLIS PAR LES MILITAIRES DE RESERVE RAPPELES OU MAINTENUS EN ACTIVITE EN VERTU DES ARTICLES 40... 48... 49...

ROUEN A ANNULE LA DECISION DU TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA SEINE-MARITIME X... 19 FEVRIER 1970 ET LA DECISION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE OPPOSANT LA DECHEANCE QUADRIENNALE AU PAIEMENT DES RAPPELS

et de la possibilité pour le laboratoire de remettre sur le marché sa spécialité pharmaceutique Ketum 2,5 %, gel, elle a accompagné cette information d'un ensemble de commentaires et choisi de ne rappeler

ce que ce tribunal : °1 annule la décision du trésorier-payeur général de la région Lorraine, en date du 8 décembre 1983, rejetant sa réclamation en date du 30 novembre 1983 relative au décompte du rappel

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par les dispositions de l'article 4 de son arrêté du 4 décembre 1980, le préfet de Paris s'est borné à rappeler à la société requérante la nécessité

commandement du 14 mars 1996, qui ne lui avait pas été régulièrement notifié, auquel avait été substitué un commandement irrégulier en la forme du 23 avril 1996, et qui n'avait pas été précédé de la lettre de rappel

SUR LA RECEVABILITE : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA DECISION ATTAQUEE, PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE A REFUSE DE RAPPELER A L'ADMINISTRATION CENTRALE LE SIEUR

direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; que, par suite, l'association OREAG est fondée à soutenir que la décision qu'elle attaque a été rendue en méconnaissance du principe d'impartialité rappelé

. - EXISTENCE - INSTRUCTION SE BORNANT À RÉSUMER LES MODIFICATIONS APPORTÉES À UN DISPOSITIF FISCAL ET À RAPPELER L'ÉTAT DU DROIT EXISTANT [RJ1]. | 54-01-01-01-03 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE

. - EVICTION ILLÉGALE - 1) DROIT À UNE INDEMNITÉ ET NON À UN RAPPEL DE TRAITEMENT [RJ1] - 2) CONSÉQUENCE - DEMANDE D'EXÉCUTION D'UN JUGEMENT ANNULANT UNE MESURE DE SUSPENSION ASSORTIE DE PRIVATION PARTIELLE

salariés de la banque ne doivent divulguer aucune information concernant les affaires de la banque ou les intérêts des tiers, autres membres du personnel compris" ; que ces dispositions se bornent à rappeler

qualité d'infirmière titulaire de 4ème échelon à compter du 15 septembte 1976 ; que par lettre du 16 janvier 1984, ce fonctionnaire a demandé au ministre de l'éducation nationale de lui verser les rappels

01-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - Décret se bornant à rappeler les règles légalement applicables - Légalité. | 01-04-02

la motivation des actes administratifs, comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision ; que, pour rejeter la demande, le maire s'est borné à rappeler

la demande d'autorisation environnementale sollicitée pour l'installation de six aérogénérateurs et deux postes de livraison électriques sur le territoire des communes de Sens-Beaujeu et de Menetou-Râtel

Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 février 2018, présentée par la société Razel-Bec. 1.

Article 3 : La demande de la Société Razel Frères présentée devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejetée.

Article 2 : La Société Razel Frères est condamnée à payer à l'Etat ministère des P.T.T. la somme de 3 488,02 F avec les intérêts de droit à compter du 26 octobre 1984.