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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496729.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495478.20250206
6 février 2025
6 février 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007911867
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Christian N..., Michel R..., Raymond K..., Thierry ROLIN, Mmes Sylviane BOLLE, Maria U..., et de M. Denis E... comme conseillers municipaux de la commune de Tomblaine est validée.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463052.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
dont elle est propriétaire dans la commune de Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne), et de lui restituer les sommes correspondantes assorties d'intérêts moratoires.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504048.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007699765
19 décembre 1986
19 décembre 1986
Félix X..., demeurant à La Roque Esclapon à Comps-sur-Artuby 83840 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007802321
31 mai 1991
31 mai 1991
Clovis Robin le 24 janvier 1989 avec effet au 1er avril 1989 ; qu'ainsi M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008064524
24 octobre 2001
24 octobre 2001
. ; Mme Véronique A..., demeurant Le Mont-Robin, à Equihen-Plage (62224) ; M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501603.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494886.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495684.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500370.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499112.20250203
3 février 2025
3 février 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007878544
24 mai 1995
24 mai 1995
en dates des 26 mai 1989, 7 mars 1990, 10 octobre 1990 et 19 Juin 1991 relatives à la création, au plan d'aménagement et au programme d'équipements de la zone d'aménagement concerté "Les Esplanades Rodin
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007779460
2 mai 1990
2 mai 1990
Emmanuel C..., Mme Rosine D... épouse N..., M. Hilarion F..., M. L... M..., Mme Anne-Marie I... épouse J..., M. Rémy O..., M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837176
19 avril 1995
19 avril 1995
Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007919293
24 mai 1996
24 mai 1996
Vu la requête, enregistrée le 20 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Cécile X..., demeurant ... et Mme Rosine Y..., demeurant ... ; Mme X... et Mme Y... demandent
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041807012
14 avril 2020
14 avril 2020
Par une intervention, enregistrée le 7 avril 2020, l'association Robin des lois déclare intervenir au soutien de la requête.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499209.20250206
6 février 2025
6 février 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501024.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.
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